Fond national de solidarité et succession

yvon - 22 oct. 2009 à 20:08
 SacriPanard - 3 nov. 2015 à 14:18
Bonjour,

Ma grand-mère touche le Fond national de solidarité depuis 1987 et a 3 enfants. Elle possède une maison d'une valeur de 90 000 euros. A son décès, le remboursement sera t'il de 90 000 - 39 000 euros soit 51 000 euros ? Ou le nombre d'enfants est il pris en compte, et dans ce cas chacun recevant 30 000 euros, soit un montant inférieur aux 39 000 euros, aucun remboursement n'est donc à prévoir ?

Merci par avance de votre retour !

4 réponses

Le minimum de 39000€ prix en ompte est sur la masse successorale et non pas par héritier? Ce lien te donnera des infos rlatives à ton cas : https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/faq
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Merci Al pour ce retour.
Que se passerait il si la vente avait lieu avant son décès ?
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exact c est bien sur la masse successorale nous avons le tour !!!
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