Impots sur terrain agricole
framboise
-
23 oct. 2009 à 09:32
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 23 oct. 2009 à 10:15
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 23 oct. 2009 à 10:15
A voir également:
- Impots sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Vente de terrain agricole de particulier à particulier - Forum Immobilier
1 réponse
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 746
23 oct. 2009 à 10:15
23 oct. 2009 à 10:15
Bonjour,
J'imagine que vous voulez parler de 2700 m² et pas de 2700 hectares qui feraient
alors 27 millions de m².....
Si les impôts foncies représentent moins de 35 € (je ne suis pas sûr de ce seuil) , il n'y a pas d'envoi d'avis d'imposition.
J'imagine que vous voulez parler de 2700 m² et pas de 2700 hectares qui feraient
alors 27 millions de m².....
Si les impôts foncies représentent moins de 35 € (je ne suis pas sûr de ce seuil) , il n'y a pas d'envoi d'avis d'imposition.