Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel tribunal correctionnel

lolo2 - 24 oct. 2009 à 15:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2009 à 22:38
Bonjour,
LORS d'un appel en correctionnel,est-ce que tout est revue?
j'ai etais condamnée pour non-representation d'enfant mais le juge n'a pas retenue la date et l'heure des 2 dépots de plaintes...
J'ai donc fais appel car le parent n'est venue que le lendemain et une heure apres l'heure fixé..
sur ce jugement il est precisé qu'au dela d'une heure ,le parent qui n'est pas venue renonce a son droit..
en appel les juges regardent ils l'heure au moins?les juges sont ils les meme qu'en correctionnel?
MA DEMANDE EN APPEL EST ELLE RECEVABLE?
une relaxe rest elle en memoire au trbunal?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
24 oct. 2009 à 22:38
bonsoir
vous avez été condanner à quoi excatement ?
0

Discussions similaires

Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel
anais76300 -
nobz -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??
lydia.mimi -
gerber1 -

1 réponse
appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses