Faut il un ct pour un véhicule de moins de 4

axl972 - 25 oct. 2009 à 08:16 - Dernière réponse :  axl972
- 25 oct. 2009 à 09:32
Bonjour,

Je vais acquérir un véhicule dont la date de 1 ère immatriculation date de 2 ans et 2 mois. On m'a dit qu'il y a pas besoin de contrôle technique vue qu'elle n'a pas 4 ans. Est ce vrai?

Merci de vos réponse.
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6 réponses

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lol, je crois aussi. Mais on vas y arriver
bonne journee
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martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 25 oct. 2009 à 08:43
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En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, (hors professionnel ou cession pour destruction), un contrôle technique doit être effectué.

Et un procès-verbal de contrôle (conforme / ou non) doit être remis à l'acquéreur. Celui-ci doit dater de moins de six mois pour qu’une nouvelle carte grise soit remise à l’acquéreur.


Une voiture vendue est munie d'un contrôle tecnique valable, ou c'est un accord entre vendeur-acheteur pour que l'acheteur passe le ct!
bonjour,

Merci de votre réponse aussi rapide. comment on établit procès verbal? Faut il le faire dans un commissariat?

Je vous remercie de votre attention apportées à cette question.
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martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 25 oct. 2009 à 08:50
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et comment faites-vous pour la carte grise?
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martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 25 oct. 2009 à 09:15
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lol, vius et moi, devons avoir un sérieux probléme de communication, lol!

Le procés verbale de contrôle technique se fait, se donne, se reçoit lors du contrôle technique.

Je pensait que pour avoir une carte grise, à votre nom, sur la voiture récement achetée: il était obligatoire d'avoir un contrôle technique valable.
J'ai fait immatriculer ma voiture (belge) en France: nouvelle carte grise, si passée au contrôle technique!
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