Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Retard de paiement de loyer

Dernière réponse le 25 oct 2009 à 22:52:11 richard, le 25 oct 2009 à 22:47:51 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon locataire est entré dans les lieux le 1ER mai,c'est le service d'action social de la MAIRIE qui a financé la caution et le 1er mois de loyer(mai),le locataire à payé le loyer du mois de juin,les mois de juillet et aout sont restés impayés,il a payé septembre,et n'a toujours pas payé le mois d'octobre.
Je lui est adressée une lettre en recommandée de mise en demeure le 28 aout 2009 resté sans éffet et sans réponse écrite,seul un texto m'informant qu'elle ne souhaitait pas ne pas payer son loyer ,elle souhaitait régler le 10 de chaque mois.
j'en suis à 3 mois de loyer de retard soit 2139€
Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre et le cout estimé d'avance de frais.(huissier,tribunal d'instance ou autres)
Vous en remerçiant par avance.
Cirdialemento

Meilleures réponses pour « retard de paiement de loyer » dans :
Résiliation du bail et paiement du loyer VoirLe congé régulièrement délivré est un acte unilatéral qui met fin au bail et à l’obligation de payer le loyer par la seule manifestation de volonté de celui qui l’a délivré. Le propriétaire d’un logement meublé, l’a donné à bail à une dame pour une...
Loyer et remise des clés VoirLes loyers sont dus jusqu'à la remise des clés par le locataire au bailleur C'est le principe exprimé par cet arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la Cour de Cassation : « Vu l'article 1737 du Code civil ; Attendu que le bail cesse de plein...

1

 M@thew, le 25 oct 2009 à 22:52:11

Bonsoir, regardez ►ICI.
Degemer mat...On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...

Répondre à M@thew