Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

PARTIE COMMUNE USAGE EXCLUSIF

yafoi, le 26 oct 2009 à 11:36:53 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
voila mon souçis je suis dans une petite copropriete (4) et je souhaite acquerir une partie de la cour commune. si j'ai bien compris j'ai le choix entre le racheter aux autres coproprietairs mais il faut alors passer par le notaire et un geometre pour en modifier les milliemmes. m'est il possible de ne pas etre le seul proprietaire mais en avoir l'usage exlusif. merci d'avance

Meilleures réponses pour « PARTIE COMMUNE USAGE EXCLUSIF » dans :
Les parties communes : répartition et usage Voir Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, qui les possèdent donc en indivision. A défaut de clause contraire ou en cas d'ambiguïté...
Parties communes et combles Voir Combles et copropriété Cet arrêt de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 tranche la question classique de la qualification de partie commune ou privative des combles dans le cas particulier où l’accès exclusif à ceux-ci n’avait été rendu...
Copropriété : aliénation de parties communes et AG VoirSeule l’assemblée générale décide de l’aliénation des parties communes Le règlement de copropriété ne peut pas priver l’assemblée générale de ses pouvoirs de disposition sur les parties communes Un syndicat de copropriétaires a assigné une société...
Copropriété : parties privatives et parties communes VoirLa copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Champ d'application Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de...
Le statut de la copropriété VoirLa copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de construction. Le...
Copropriété : parties privatives VoirLes parties privatives d'un immeuble en copropriété sont en principe les parties dont un copropriétaire possède l'usage et la propriété exclusives. Outre l'intérieur des locaux concernés, sont généralement considérées comme parties privatives les...