Partage de maison acheté en viager
tony181818
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Esmein - 30 mai 2010 à 11:34
Esmein - 30 mai 2010 à 11:34
A voir également:
- Viager partagé
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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5 réponses
En supposant que vous êtes marié sous la communauté réduite aux acquêts (sans contrat).
Pour répondre il faut savoir si le crédirentier habite toujours la maison.
Si c'est le cas, il faut connaître la nature de son droit (usufruit, usage et habitation) et appliquer les barêmes l'administration fiscale pour ne pas se faire redresser. Rechercher sur internet "valeur de l'usufruit" et appliquer le pourcentage au prix de la maison.
Exemple: le crédirentier a plus de 81 ans: la valeur de l'usufruit est 20% donc la nue propriété vaut 80%. Donc 80% de 120000=96000 et pour racheter la part de l'autre il faut verser la moitié donc au final 48000 pour devenir le seul et unique propriétaire.
Pour répondre il faut savoir si le crédirentier habite toujours la maison.
Si c'est le cas, il faut connaître la nature de son droit (usufruit, usage et habitation) et appliquer les barêmes l'administration fiscale pour ne pas se faire redresser. Rechercher sur internet "valeur de l'usufruit" et appliquer le pourcentage au prix de la maison.
Exemple: le crédirentier a plus de 81 ans: la valeur de l'usufruit est 20% donc la nue propriété vaut 80%. Donc 80% de 120000=96000 et pour racheter la part de l'autre il faut verser la moitié donc au final 48000 pour devenir le seul et unique propriétaire.
soleilen73
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26 oct. 2009 à 15:14
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re... vous n'avez pas répondu à la question, donc vous n'êtes pas dans la maison et la propriétaire est encore à l'intérieur ?
soleilen73
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26 oct. 2009 à 15:02
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Bonjour, très simple si vous habitez la maison , estimation par un notaire et divisez par deux .
tony181818
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26 oct. 2009 à 15:08
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la maison est estimée a 120 000 il faut que je lui paye la moitié pour etre l unique " proprietere "
et je continue a payer la rente viagere a la personne a qui on a acheté
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tony181818
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26 oct. 2009 à 15:24
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nous avons acheté une maison en viager en 2000. nous venons de divorcer en 2009 lui est tjrs dans la maison mais veux partir moi je souhaite racheter ses parts et vivre dans cette maison. combien dois lui verser pour lui rachter sachant que la maison est estimée a 120000e. voila le hic..
La législation juridique et financière évolue en permanence...