Activité sédentaire ou non sédentaire ?

biljana3012 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 28 oct. 2009 à 10:01
 martin - 24 juin 2010 à 17:51
Bonjour,

Ma question est la suivante :

Concernant l'implantation d'une entreprise en ZFU (Zone franche urbaine), comment savoir si l'activité exercée est sédentaire ou non afin de savoir si l'embauche d'un salarié est obligatoire dans le but de bénéficier de l'exonération d'imposition jusqu'à 100 000 € ?

Prenons l'exemple d'un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. L'activité est elle sédentaire ou non sédentaire ? ?

Merci de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

J'ai rencontré le même problème que vous et sur le net , j'ai trouvé sur un site, sur un document concernant les ZFU cette information :

Le cas des activités non sédentaires :
Une activité non sédentaire se caractérise par son exercice en grande partie à l'extérieur des locaux
professionnels. Sont notamment concernés :
-les praticiens médicaux ou paramédicaux exerçant au domicile de leurs patients.
-les entrepreneurs du bâtiment,
-les activités de services aux entreprises et aux particuliers (activité de gardiennage par
exemple)

Avez-vous pensé à appeler le CIRA ?

Salutations distiguées.
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