Remboursement pret OSEO suite fermeture SARL
kevincoco51
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28 oct. 2009 à 11:16
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 févr. 2010 à 13:14
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6 réponses
bonjour , je suis dans le meme quand que vous , je suis dans l'impasse avec ma banque qui n'ont jamais eu ce cas avec les prets oseo.
Comment avez vous regler le litige en remb integralement ou par mens sur votre compte perso
cela devient urgent car je ferme ma eurl dans 1 mois ( ouverture sept 2008)
merci de votre réponse
Comment avez vous regler le litige en remb integralement ou par mens sur votre compte perso
cela devient urgent car je ferme ma eurl dans 1 mois ( ouverture sept 2008)
merci de votre réponse
58Sab
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25 nov. 2009 à 12:37
25 nov. 2009 à 12:37
je suis dans le meme cas et je rembourse OSEO avec mon compte perso sinon c'est avis a tiers détenteurs et huissiers.....
un collectif a été créer vous pouvez nous rejoindre sur le post OSEO + BANQUE = ARNAQuE
un collectif a été créer vous pouvez nous rejoindre sur le post OSEO + BANQUE = ARNAQuE
Bonsoir,
Kevincoco51, cela m'étonne qu'oséo vous demande 4500€ sur un crédit de 5000€ après 16mois d'activité, cela voudrait dire que vous n'avez remboursé que 500€ pendant tout ce temps ???
Enfin, nous avons fait il y a 2 mois un crédit chez Oséo, et ils c portaient caution pour 70%, ils peuvent même allé jusqu'à 90% ... pour bénéficier de ce crédit, vous avez très certainement du signé des contrats, c obligé ... revoyez vos doc. et régardez à combien se porte leur caution ... si vous n'avez pas de document, tournez vous vers votre banque, car à mon avis votre conseillé ne veut pas se mouillé ...
Si toute fois, vous n'aviez remboursé que 500€ et qu'Oséo n'était pas caution, (se qui m'étonnerais) vous êtes caution avec votre associé, donc 4500€ à remboursé à 2, soit 2250€ chacuns, à condition que vous soyez associés à 50%.
Si toute fois Oséo était caution à 70%, il ne vous resterait plus qu'à remboursé sur les 5000€, que 1500€
Enfin, voilà mon ressenti, je vous souhaites à tous bon courage tout de même, c toujours angoissant ce genre de situation.
Kevincoco51, cela m'étonne qu'oséo vous demande 4500€ sur un crédit de 5000€ après 16mois d'activité, cela voudrait dire que vous n'avez remboursé que 500€ pendant tout ce temps ???
Enfin, nous avons fait il y a 2 mois un crédit chez Oséo, et ils c portaient caution pour 70%, ils peuvent même allé jusqu'à 90% ... pour bénéficier de ce crédit, vous avez très certainement du signé des contrats, c obligé ... revoyez vos doc. et régardez à combien se porte leur caution ... si vous n'avez pas de document, tournez vous vers votre banque, car à mon avis votre conseillé ne veut pas se mouillé ...
Si toute fois, vous n'aviez remboursé que 500€ et qu'Oséo n'était pas caution, (se qui m'étonnerais) vous êtes caution avec votre associé, donc 4500€ à remboursé à 2, soit 2250€ chacuns, à condition que vous soyez associés à 50%.
Si toute fois Oséo était caution à 70%, il ne vous resterait plus qu'à remboursé sur les 5000€, que 1500€
Enfin, voilà mon ressenti, je vous souhaites à tous bon courage tout de même, c toujours angoissant ce genre de situation.
Bonsoir léna,
Effectivement sur les 5000€ de base nous devons encore 4500€ frais inclus car nous avions un repport de remboursement.
Bref, vous avez raison, votre banquier vous a fait la même argu qu'a toutes les personnes dans la meme situation que nous c'est à dire ne vous inquiètez pas oseo est garanti à 70% sauf que le jour ou vous devez remboursé ils n'ont plus connaissance de tout ca et pour avoir des info c'est mission impossible...
Merci quand meme de vos conseils ca fait toujours plaisir de savoir qu'on est pas tout seul dans les moments difficile...
Bon courage à vous et si vous avez plus de news n'hesitez pas
Effectivement sur les 5000€ de base nous devons encore 4500€ frais inclus car nous avions un repport de remboursement.
Bref, vous avez raison, votre banquier vous a fait la même argu qu'a toutes les personnes dans la meme situation que nous c'est à dire ne vous inquiètez pas oseo est garanti à 70% sauf que le jour ou vous devez remboursé ils n'ont plus connaissance de tout ca et pour avoir des info c'est mission impossible...
Merci quand meme de vos conseils ca fait toujours plaisir de savoir qu'on est pas tout seul dans les moments difficile...
Bon courage à vous et si vous avez plus de news n'hesitez pas
Valkou
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kevincoco51
26 nov. 2009 à 11:52
26 nov. 2009 à 11:52
Bonjour,
De passage (accidentel) sur ce forum, je découvre votre question. Je ne suis pas juriste, et je ne dispose peut-être pas de toutes les informations pour vous répondre correctement, mais je suis tout de même un peu surprise... Qu'OSEO cherche à récupérer les fonds prêtés et fasse de l'intox ne m'étonne pas plus que ça. Mais je me suis trouvée il y a quelques années dans la même situation et je n'ai pas eu à rembourser les fonds prêtés. Normalement ce type de prêt est accordé selon la formule consacrée "sans garantie ni caution personnelle ", c'est le principe même. Les fonds sont accordés à la société. Si la société n'existe plus, il n'y a donc aucune raison pour qu'ils cherchent à récupérer les fonds prêtés sur vos propres deniers.
Y aurait-il une clause particulière dans le contrat qui vous lie à eux ?
De passage (accidentel) sur ce forum, je découvre votre question. Je ne suis pas juriste, et je ne dispose peut-être pas de toutes les informations pour vous répondre correctement, mais je suis tout de même un peu surprise... Qu'OSEO cherche à récupérer les fonds prêtés et fasse de l'intox ne m'étonne pas plus que ça. Mais je me suis trouvée il y a quelques années dans la même situation et je n'ai pas eu à rembourser les fonds prêtés. Normalement ce type de prêt est accordé selon la formule consacrée "sans garantie ni caution personnelle ", c'est le principe même. Les fonds sont accordés à la société. Si la société n'existe plus, il n'y a donc aucune raison pour qu'ils cherchent à récupérer les fonds prêtés sur vos propres deniers.
Y aurait-il une clause particulière dans le contrat qui vous lie à eux ?
kevincoco51
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Valkou
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jeudi 26 novembre 2009
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26 novembre 2009
27 nov. 2009 à 12:31
27 nov. 2009 à 12:31
Bonjour Valkou,
Je vous avourez que je ne sais même pas, nous avons contracter notre pret oseo en meme temps que le pret bancaire par l'intermediaire de notre banquier et je vous avourez que je ne sais meme plus ou chercher dans tous les documents qu'il nous a donné.
De plus ce fameux banquier est parti en retraite et remplacer par une jeune diplomée qui n'a jamais réponse aux questions, et notre comptable ne répond aux questions que lorsqu'on lui paye les réponses...
Merci de votre aide
Je vous avourez que je ne sais même pas, nous avons contracter notre pret oseo en meme temps que le pret bancaire par l'intermediaire de notre banquier et je vous avourez que je ne sais meme plus ou chercher dans tous les documents qu'il nous a donné.
De plus ce fameux banquier est parti en retraite et remplacer par une jeune diplomée qui n'a jamais réponse aux questions, et notre comptable ne répond aux questions que lorsqu'on lui paye les réponses...
Merci de votre aide
Bonjour kevincoco51,
Si la société, qui a obtenu le prêt Oséo, est défaillante, il n'y a plus aucun remboursement à effectuer mis à part si vous vous êtes portez caution conformément à l'article 341-2 du code de la consommation :
"Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
Avez-vous souvenir d'avoir écrit ce paragraphe ?
Si la société, qui a obtenu le prêt Oséo, est défaillante, il n'y a plus aucun remboursement à effectuer mis à part si vous vous êtes portez caution conformément à l'article 341-2 du code de la consommation :
"Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."
Avez-vous souvenir d'avoir écrit ce paragraphe ?
Bonjour Jeff68 et merci,
Je revien vers vous suite à votre message car éffectivement nous avons, moi et mon associées, ce genre de mention manuscrite.
Nous avons donc un dossier pour la mise en place du credit soit 11000€ de la banque et 5000€ OSEO
Et nous avons 2 dossiers (un a mon nom et l'autre à celui de mon associée) pour les cautions solidaire en faveur de la SARL
Nous sommes caution chacun à auteur de 3655€.
J'aimerai donc savoir si nous sommes caution de 3655€ chacun soit 7310€ sur la totalité des prets soit 16000€
Je m'explique pour etre un peu plus clair, pour fermé la SARL nous avons vendu la voiture pour soldé le pret bancaire soit 10000€ donc nous avons remboursé plus que ce que nous étions caution... Sommes nous en droit de ne pas rembourser le reste???
2eme Probleme:
Les prélèvements OSEO mensuelles sont toujours actif, hors aujourd'hui une société de recouvrement ma contacter par téléphone pour m'informé qu'ils avaient racheter ma dette auprès d'OSEO et d'arreter les prelevements de 101€ mensuel et de leurs envoyé 12 chèques de 119€ dans un premier temps.
Pourquoi procèdent ils de la sorte? est ce normal?
Merci d'avance je compte beaucoup sur vous !!!!!
Cordialement
P.S: si je n'ai pas été assez clair dans mon explication n'hesitez pas a me laisser un message ;-)
Je revien vers vous suite à votre message car éffectivement nous avons, moi et mon associées, ce genre de mention manuscrite.
Nous avons donc un dossier pour la mise en place du credit soit 11000€ de la banque et 5000€ OSEO
Et nous avons 2 dossiers (un a mon nom et l'autre à celui de mon associée) pour les cautions solidaire en faveur de la SARL
Nous sommes caution chacun à auteur de 3655€.
J'aimerai donc savoir si nous sommes caution de 3655€ chacun soit 7310€ sur la totalité des prets soit 16000€
Je m'explique pour etre un peu plus clair, pour fermé la SARL nous avons vendu la voiture pour soldé le pret bancaire soit 10000€ donc nous avons remboursé plus que ce que nous étions caution... Sommes nous en droit de ne pas rembourser le reste???
2eme Probleme:
Les prélèvements OSEO mensuelles sont toujours actif, hors aujourd'hui une société de recouvrement ma contacter par téléphone pour m'informé qu'ils avaient racheter ma dette auprès d'OSEO et d'arreter les prelevements de 101€ mensuel et de leurs envoyé 12 chèques de 119€ dans un premier temps.
Pourquoi procèdent ils de la sorte? est ce normal?
Merci d'avance je compte beaucoup sur vous !!!!!
Cordialement
P.S: si je n'ai pas été assez clair dans mon explication n'hesitez pas a me laisser un message ;-)
Bonjour à tous, je suis dans le même cas que vous.
Belle explication du banquier... pas de soucis en cas de crash.... et au final ben... il y a bien un gros soucis.
Je ferais pour les suivant un état précis des démarches à réaliser.
Je consulte rapidement un avocat comme ca je vais raquer mais nous seront tous fixés.
A suivre.
Belle explication du banquier... pas de soucis en cas de crash.... et au final ben... il y a bien un gros soucis.
Je ferais pour les suivant un état précis des démarches à réaliser.
Je consulte rapidement un avocat comme ca je vais raquer mais nous seront tous fixés.
A suivre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, je m'appelle Max,
Lorsque l'on contacte un pret ou emprunt Oseo , on est obligatoirement dirige par un intermédiaire : La banque .
Donc c'est un pret bancaire .
Si vous avez une SA ou une SARL ou une EURL , vous etes désigné personne morale . C'est la raison pour laquelle ils prennent des mesures conservatoires en vous faisant signer les documents "caution personnel".
Si vous avez cessé légalement votre entreprise vous n'avez que deux portes de sorties : soit payer avec une proposition d'échéancier , soit vous mettre en surendettement .
Mais attention si vous désirez reprendre une entreprise à votre nom cela ne sera pas possible pdt un certain temps.
Donc à bien reflechir...!!
Courage ...!Max Ticope
Lorsque l'on contacte un pret ou emprunt Oseo , on est obligatoirement dirige par un intermédiaire : La banque .
Donc c'est un pret bancaire .
Si vous avez une SA ou une SARL ou une EURL , vous etes désigné personne morale . C'est la raison pour laquelle ils prennent des mesures conservatoires en vous faisant signer les documents "caution personnel".
Si vous avez cessé légalement votre entreprise vous n'avez que deux portes de sorties : soit payer avec une proposition d'échéancier , soit vous mettre en surendettement .
Mais attention si vous désirez reprendre une entreprise à votre nom cela ne sera pas possible pdt un certain temps.
Donc à bien reflechir...!!
Courage ...!Max Ticope
58Sab
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19 août 2016
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1 févr. 2010 à 13:14
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surendettement pas possible non plu la banque de france ne prends pas les dettes liées à une entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2009 à 16:23
Je dois vous avouer que je n'ai toujours pas trouver de solution, je ne suis pas mesure de rembourser la totalité et je ne peu me permettre une mensualisation à plus de 100€ par mois... Le dernier choix qu'il me reste et c'est surement celui que je vais mettre en place c'est d'arreter mon compte pro (car pour le moment il est toujours actif et oseo continu de se servire tous les mois) et quand il n'y a pas de réglement pendant 3 mois il y a un recouvrement de mis en place...
Je n'arrive pas a savoir non plus suis je suis vraiment garant du montant restant, personne n'a su trouver réponse a mes questions que ce soit à la chambre des commerces ou à la banque et à oseo pour qui on doit absolument rembourser...
Si vous arrivez a avoir plus d'info merci de m'en tenir informer car pour moi aussi cela est très urgent
26 nov. 2009 à 11:18
en principe vous etes quand meme granat du montant moi j'avais meme proposé de les rembourser inétgralement quand j'ai fait racheter mon crédit pro à ma banque perso et là il sme prenaient un tas de frais donc je me serais a rembourser + que ce que je leur ait emprunté!! c'est un comble j'ai donc laissé tombé