Indemnité de licenciement calcul

gkhan Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 28 oct. 2009 à 17:07
 gkhan - 28 oct. 2009 à 21:44
Bonjour,

Confronté à un licenciement économique après 16 ans d'ancienneté j'essaye de connaître l'indemnité qui me sera due.

Je suis très surpris de la différence entre le régime normal de calcul et ma convetnion collective, en effet je pensais que la convention collective était toujours plus 'protectrice' mais dans ce cas c'est le régime normal qui est plus avantageux a savoir:

si je ne m'abuse dans le régime normal le mode de calcul est le suivant:

1/5 de salaire brut x année ancienneté soit pour un salaire brut de 2000€ = 2500x1/5=500x 16 = 8000

+

2/15 au de la de 10 ans soit: 2500x2/15= 333 x 6 = 1999

donc 6400 + 1596 = 9999€

et la convention collective:

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005839040/?idConteneur=KALICONT000005635142/


donc pour 16 ans = 2,4 de salaire brut (je suppose que c'est bien le brut qui est pris car ils ne précisent pas) soit = 6000€ !!

Déjà j'ai été surpris que la convention collective ne distingue pas les statuts (cadres, agent de maîtrise ou employé comme c'est le cas pour d'autres convention, étant agent de maîtrise sur une autre convention j'aurais eu droit à 2/10eme les 10 1eres années puis ensuite 3/10 les années suivantes.

Mais de plus la dans ce cas la formule est tout simplement de multiplié par un chiffre.

ai je loupé quelque chose ou bien cette convention collective est très médiocre concernant ce point la?


Et pour finir, si mes recherches et trouvailles sont bonnes, le régime légal s'appliquera t'il automatiquement car plus avantageux pour moi?

je vous remercie beaucoup de votre aide.
A voir également:

2 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
28 oct. 2009 à 19:52
cela m'étonne que votre convention soit moins avantageuse que le régime légal
vérifiez bien
en tout état de cause, si c'est exact, c'est le régime légal qui s'applique de plein droit
le régime de la convention collective ne prime que s'il est plus avantageux pour le salarié
c'est la règle dans tous les calculs, préavis... congés payés... etc...
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Merci pour votre avis.

Oui moi aussi j'ai été surpris que la convention collective soit bien moins avantageuse pour moi, mais apparemment le passage mentionnant le licenciement date de 1985 et n'a pas été modifié depuis, ceci explique peut être cela .... je vous ai mis le lien vous pouvez le constater.
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