TIERS VERSES AUX IMPOTS ?
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TATIENICOLE
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TATIENICOLE Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 29 oct. 2009 à 17:54
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1 réponse
bonjour,
Eh non, pas d'interêts pour vous dans ce sens là :o)
C'est à vous d'estimer votre impôt et de donner les acomptes provisionnels en proportion de votre impôt réel.De plus, si votre impôt est inférieur à 336 euros, vous n'êtes pas obligé de verser des acomptes ( c'est indiqué sur votre avis d'AP ).Le Trésor Public ne vous rembourse des interêts ( interêts moratoires ) que dans le cas d'une erreur de l'Administration fiscale .
L'année prochaine, faîtes calculer votre impôt 2010 sur les revenus de 2009 et versez uniquement le 1/3 de cet impôt ( ou rien si votre impôt 2010 est inférieur à 336 euros ).
Eh non, pas d'interêts pour vous dans ce sens là :o)
C'est à vous d'estimer votre impôt et de donner les acomptes provisionnels en proportion de votre impôt réel.De plus, si votre impôt est inférieur à 336 euros, vous n'êtes pas obligé de verser des acomptes ( c'est indiqué sur votre avis d'AP ).Le Trésor Public ne vous rembourse des interêts ( interêts moratoires ) que dans le cas d'une erreur de l'Administration fiscale .
L'année prochaine, faîtes calculer votre impôt 2010 sur les revenus de 2009 et versez uniquement le 1/3 de cet impôt ( ou rien si votre impôt 2010 est inférieur à 336 euros ).
29 oct. 2009 à 17:54