Auto entrepreneur : 1ère declaration

Résolu
jeje59 - 29 oct. 2009 à 17:50
 Jyves - 19 juil. 2012 à 20:31
Bonjour à tous et à toutes,
J'ai une petite question à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur Google et qui me tracasse beaucoup.
J'ai commencé mon activité d'auto-entrepreneur le 01/10/09 et je me demande à quel moment je dois faire ma déclaration sur Internet. Je pense que c'est le 31/10 (ou le 01/11...) mais je n'en suis pas sûr du tout (j'ai pris la déclaration mensuelle)
Voila si quelqu'un a une idée, elle est la bienvenue :)
Merci d'avance

19 réponses

Merci Jessy pour ta réponse mais j'ai déjà cherché sur le site de net-entreprise et rien à faire je ne trouve pas !
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Bonjour,

je répond un peu tard mais j'ai trouvé ton info Nico

"Pour les auto-entrepreneurs en activité, le changement de périodicité sera possible à compter du 1er janvier 2010. Ils doivent en faire la demande auprès du centre de paiement RSI avant le 31 octobre 2009."

http://www.net-entreprises.fr/Html/regime-micro-social.htm

Donc à priori pour cette année c'est rapé, mais bon tu peux toujours les contacter, on ne sait jamais !

En espérant avoir été utile...
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Nico > courtoise
27 nov. 2009 à 12:38
Bonjour Courtoise,

Merci beaucoup pour ta réponse !!
J'essaie d'appeler le RSI mais pour l'instant il ne décroche pas ^^ Donc je vais les harceler je pense...
Ca m'embêterai d'attendre 1 an pour pouvoir passer en déclaration mensuelle.

Merci encore.
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Merci pour votre réponse
Je suis déjà inscrit sur https://www.net-entreprises.fr/ mais il ne m'a pas été indiqué à quel moment je devais faire ma première déclaration et je n'ai pas envie de me planter... D'où mon post
Merci encore
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
29 oct. 2009 à 21:06
Bonjour,

Vous recevrez votre premiere declaration papier d'abord.

Pour faire les declarations sur internet il faut s'inscrire sur https://www.net-entreprises.fr/

Je ne sais pas si la declaration mensuel est deja dispo, car on peut declaré trimestriellement.

Cela sera certainement indiquer sur net entreprise.

Bonne continuation
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
30 oct. 2009 à 09:07
Voila ce que j'ai trouvé :

Les auto-entrepreneurs ayant réalisé du chiffre d'affaires entre le 1er jour de leur début d'activité et le 30 septembre 2009, devront effectuer leur déclaration avant le 2 novembre prochain midi.

Sources :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23286/declaration-de-chiffre-affaires-realise-par-un-auto-entrepreneur-avant-le-2-novembre-2009.php

Bonne continuation
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci pour ta réponse mais j'avais déjà vu cette info.
Je problème c'est que mon activité a débuté après le 30/09 (01/10) donc je ne suis pas concerné
J'ai encore cherché et toujours rien trouvé :s
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Voila ce que j'ai trouvé sur le site net-entreprises :

- Si vous avez opté pour un versement mensuel.

Dans le cas général, la déclaration pour le mois d’activité doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois qui suit.
Exemple : pour votre activité du 1er au 30 juin, la déclaration doit être effectuée le 31 juillet au plus tard.
En cas de début d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires et le paiement correspondant concernent la période comprise entre le début d’activité et la fin des 3 mois civils consécutifs suivants.
Exemple : si vous débutez votre activité le 1er février, vous devez indiquer le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er février et le 31 mai. La première déclaration devra être effectuée le 30 juin au plus tard.


Alors si j'adapte l'exemple à mon cas :
début activité = 01/10/09
première déclaration = au plus tard le 28/02/10 pour le chiffre d'affaire réalisé entre le 01/10/09 et le 31/01/10

Donc si j'ai bien compris, le 31/03/10 je devrai déclarer pour le chiffre réalisé entre le 01/02/10 et le 28/02/10?

Encore merci
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
30 oct. 2009 à 17:23
Apres "comptage" et lecture je comprend la meme chose que vous.

Donc ca doit etre ca.

De toute façon au pire vous recevez un rappel par courrier postal et il ne vous applique pas d'interet de retard la premiere fois.

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Bonjour,

Je pense moi aussi que votre explication est bonne !

J'ai une question : Comment avez vous fait pour pouvoir faire une déclaration mensuelle ?? Car moi je suis en trimestrielle et cela m'arrangerai de passer en mensuelle...

Merci pour vos réponses !
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
18 nov. 2009 à 17:11
Bonjour,

Il faudrait voir sur le site de declaration netentreprise.

Car l'option mensuelle n'etais pas dispo immediatement, on peut surment changé sur le site.

Bonne continuation
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vil69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010
16 janv. 2010 à 19:41
Bonsoir,
La première déclaration faut-il la faire sur le document papier reçu de l'urssaf ou sur le site de net-entreprise? même avec aucun chiffre d'affaire?
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Je ne sais pas moi non plus car j'ai commencé il y a 3mois tout juste aujourd'hui, aucun chiffre d'affaires et je ne sais pas où je dois faire ma 1ère déclaration car je n'ai rien reçu par la poste
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Oui des renseignements à ce sujet serait les bienvenus, voir mon intervention deux messages plus bas... Merci
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J'ai ouver une mico enteprise qui a debute le 01/03/2010 je nait pas encor de chentier
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bonjour,

je suis dans le meme cas, auto entreprise créé le 02/08/2010.
après avoir contacté l'URSAFF de ma ville, voici la réponse:

la première déclaration est sous format papier et est trimestrielle, et c'est seulement après que l'on pourra faire une déclaration mensuelle et sur internet.
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Bonjour à tous, Cyga dit "
la première déclaration est sous format papier et est trimestrielle, et c'est seulement après que l'on pourra faire une déclaration mensuelle et sur internet."

Je voudrais savoir d'une part si effectivement on ne peut pas faire cette première déclaration directement sur Internet, et d'autre part, s'il est nécéssaire de faire cette première déclaration lorsqu'on a realisé aucun revenu à cette période de commencements. Merci bien!
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bonjour à tous, Prem dit:

Je voudrais savoir d'une part si effectivement on ne peut pas faire cette première déclaration directement sur Internet, et d'autre part, s'il est nécéssaire de faire cette première déclaration lorsqu'on a realisé aucun revenu à cette période de commencements. Merci bien!

non, la première déclaration est trimestrielle et systématiquement sur papier. ce n'est qu'après que l'on peut passer à la déclaration mensuelle et sur internet.
pour ta deuxième question, tu n'es pas obligé de faire de déclaration si tu n'as pas fait de CA, mais, dans un soucis de clarté, et pour savoir ou tu en es vraiment, je te conseille de la faire même à 0€.
moi c'est ce que je vais faire.
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PremBaba Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
21 sept. 2010 à 10:40
Merci Cyga ;) dis moi, si on choisit la déclaration trimestrielle et non la mensuelle, est-ce que la seconde déclaration peut être faite via Internet?

D'autre part, il est également possible de se déclarer annuellement en AE (en profitant toujours du même taux réduit d'imposition AE sans abattement et en acceptant de payer la taxe professionnelle des le départ), ou bien est-on obligé de choisir l'option de versement libératoire mensuel ou trimestriel? Merci bien!
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désolé PremBaba, je n'ai pas de réponse à ta question
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dav, ne t'inquiète pas, j'ai commencé début aout, et je n'ai fai qu'un dépannage pour l'instant.
il faut que tu te fasse connaitre, et après le bouche à oreille il n'y a rien de mieux
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bonjour je viens de recevoir mon avis d'imposition , je ne comprends pas je suis non imposable et sur mon avis figure prelevements sociaus je suis agee pouvez vous me renseigner merçi de me renseigner
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voulez vous me repondre par email
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Bonjour,

En principe et dans la plupart des cas :
Si vous vous êtes bien inscrits partout.

Vous recevez tous les 3 mois chez vous un CERFA du RSI intitulé :
"DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D'AFFAIRES".
Cette déclaration doit être déposée à votre centre RSI de rattachement tous les
30 Avril, 31 Juillet, 31 Octobre et 31 Janvier.

Sur cette déclaration vous verrez apparaitre un tableau regroupant l'ensemble des possibilités triées par code de gestion, type d'activité, taux en % d'imposition affilié et cotisations & impôts arrondis.
Vous devez entrer dans la colonne "Chiffre d'affaires arrondi" votre CA perçu (Brut vu qu'en principe vous êtes en franchise TVA - 293b CGI).
Votre déclaration CA doit correspondre à l'activité menée (Vente, Presta ...)
et un taux est adapté à chaque activité.
Vous calculez le taux en % issu de votre CA, vous faites l'addition dans les cotisations impôts arrondis et vous aurez votre montant à payer.

Personnellement, j'attends l'appel à paiement qui ne tarde pas généralement (15 jours) et je paie à ce moment car parfois il y a des erreurs dans leur compta.
Ex : j'ai du payer 3500€ une fois pour un CA déclaré de 2700, cherchez l'erreur.

C'est pour cela qu'il est déconseillé d'opter pour le prélèvement auto car en cas d'erreur c'est à vous d'en justifier et pour récupérer vos billes, c'est souvent la croix et la bannière.

bien à vous
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Dans la pratique, vous pouvez demander la mensualisation à tout moment.
c'est la réponse que j'ai eu début décembre par l'Urssaf et le RSI.
Une simple demande par email à l'Urssaf suffit.
En 2009, ils ont eu des difficultés à mettre en place le système de mensualisation.
Ils ont l'objectif qu'il soit fonctionnel dès le début 2010.
Ce qui n'est pas encore sur.
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Merci Christophe !
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