Voila ce que j'ai trouvé sur le site net-entreprises :
- Si vous avez opté pour un versement mensuel.
Dans le cas général, la déclaration pour le mois d’activité doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois qui suit.
Exemple : pour votre activité du 1er au 30 juin, la déclaration doit être effectuée le 31 juillet au plus tard.
En cas de début d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires et le paiement correspondant concernent la période comprise entre le début d’activité et la fin des 3 mois civils consécutifs suivants.
Exemple : si vous débutez votre activité le 1er février, vous devez indiquer le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er février et le 31 mai. La première déclaration devra être effectuée le 30 juin au plus tard.
Alors si j'adapte l'exemple à mon cas :
début activité = 01/10/09
première déclaration = au plus tard le 28/02/10 pour le chiffre d'affaire réalisé entre le 01/10/09 et le 31/01/10
Donc si j'ai bien compris, le 31/03/10 je devrai déclarer pour le chiffre réalisé entre le 01/02/10 et le 28/02/10?
Encore merci