Bonsoir,
Hello, Matthew !


Le recouvrement, par un huissier, ne pourra s'effectuer que sur les 6 derniers mois . Pour les arriérés sur les 5 dernières années, il vous faudra demander à ce que la procédure soit lancée par le Juge de l' Exécution ; Tribunal d'Instance ... Procureur de la République puis Trésor Public éventuellement

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...

Toutes les démarches,ce qui n' est pas souvent précisé, supposent que vous ayez déjà effectué, par vous-même, des premières démarches personnelles : donc, vous adressez une première lettre R.A.R. pour non paiement, Mise en demeure d'avoir à répondre et à proposer une solution ( car il faut admettre un échelonnement quand la somme devient importante, les Juges l'accepteront eux-mêmes de toute façon ) dans les 15 jours, par exemple, sinon vous vous adresserez au Juge de l' Exécution ( le J.E.X. ) et vous terminez votre lettre par la mention " Pour faire valoir ce que de droit " .
Sans réponse satisfaisante dans le délai, vous vous adressez à un Huissier, pour qu'il mette en place un paiement direct ou tout recouvrement qu'il lui sera possible, et poursuivrez la procédure en expédiant le tout au J.E.X. .

Le recouvrement de la pension est réputé gratuit, toutefois ne soyez pas étonnée, certains huissiers vous demanderont une provision, quoi qu'en dise la loi !! ... mais que vous devriez récupérer sur la totalité des sommes qu'il récupérera .

-------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §