Arrierés de pension alimentaire
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FiFi
-
30 oct. 2009 à 15:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 juin 2015 à 10:53
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6 réponses
sophiag
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30 oct. 2009 à 20:19
30 oct. 2009 à 20:19
bonsoir
tout ce qui à été dit est juste par tout le monde, mais je souhaiterais rajouter une autre astuce
essayez d'envoyer une demande à l'huissier du domicile de votre ex conjoint en recommandé toujours pour demander à qu'il recouvre les cinq années de revalorisation non payées
vous lui joignez le calcul et tous les resneignements complementaires pour monsieur
je dis cela car j'ai pu obtenir pour une amie la revalorisation sur cinq ans par simple demande aupres de l'huissier du domicile du debiteur
faites le , vous n'avez rien à perdre
cordialement
tout ce qui à été dit est juste par tout le monde, mais je souhaiterais rajouter une autre astuce
essayez d'envoyer une demande à l'huissier du domicile de votre ex conjoint en recommandé toujours pour demander à qu'il recouvre les cinq années de revalorisation non payées
vous lui joignez le calcul et tous les resneignements complementaires pour monsieur
je dis cela car j'ai pu obtenir pour une amie la revalorisation sur cinq ans par simple demande aupres de l'huissier du domicile du debiteur
faites le , vous n'avez rien à perdre
cordialement
Utilisateur anonyme
30 oct. 2009 à 19:34
30 oct. 2009 à 19:34
Bonsoir, sauf erreur, dans le cas d'un huissier de justice,
il ne peut récupérer que quelques mois d'arriérés...
il ne peut récupérer que quelques mois d'arriérés...
tarasouris
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30 oct. 2009 à 20:13
30 oct. 2009 à 20:13
Bonsoir,
Hello, Matthew !
Le recouvrement, par un huissier, ne pourra s'effectuer que sur les 6 derniers mois . Pour les arriérés sur les 5 dernières années, il vous faudra demander à ce que la procédure soit lancée par le Juge de l' Exécution ; Tribunal d'Instance ... Procureur de la République puis Trésor Public éventuellement
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Toutes les démarches,ce qui n' est pas souvent précisé, supposent que vous ayez déjà effectué, par vous-même, des premières démarches personnelles : donc, vous adressez une première lettre R.A.R. pour non paiement, Mise en demeure d'avoir à répondre et à proposer une solution ( car il faut admettre un échelonnement quand la somme devient importante, les Juges l'accepteront eux-mêmes de toute façon ) dans les 15 jours, par exemple, sinon vous vous adresserez au Juge de l' Exécution ( le J.E.X. ) et vous terminez votre lettre par la mention " Pour faire valoir ce que de droit " .
Sans réponse satisfaisante dans le délai, vous vous adressez à un Huissier, pour qu'il mette en place un paiement direct ou tout recouvrement qu'il lui sera possible, et poursuivrez la procédure en expédiant le tout au J.E.X. .
Le recouvrement de la pension est réputé gratuit, toutefois ne soyez pas étonnée, certains huissiers vous demanderont une provision, quoi qu'en dise la loi !! ... mais que vous devriez récupérer sur la totalité des sommes qu'il récupérera .
-------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Hello, Matthew !
Le recouvrement, par un huissier, ne pourra s'effectuer que sur les 6 derniers mois . Pour les arriérés sur les 5 dernières années, il vous faudra demander à ce que la procédure soit lancée par le Juge de l' Exécution ; Tribunal d'Instance ... Procureur de la République puis Trésor Public éventuellement
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Toutes les démarches,ce qui n' est pas souvent précisé, supposent que vous ayez déjà effectué, par vous-même, des premières démarches personnelles : donc, vous adressez une première lettre R.A.R. pour non paiement, Mise en demeure d'avoir à répondre et à proposer une solution ( car il faut admettre un échelonnement quand la somme devient importante, les Juges l'accepteront eux-mêmes de toute façon ) dans les 15 jours, par exemple, sinon vous vous adresserez au Juge de l' Exécution ( le J.E.X. ) et vous terminez votre lettre par la mention " Pour faire valoir ce que de droit " .
Sans réponse satisfaisante dans le délai, vous vous adressez à un Huissier, pour qu'il mette en place un paiement direct ou tout recouvrement qu'il lui sera possible, et poursuivrez la procédure en expédiant le tout au J.E.X. .
Le recouvrement de la pension est réputé gratuit, toutefois ne soyez pas étonnée, certains huissiers vous demanderont une provision, quoi qu'en dise la loi !! ... mais que vous devriez récupérer sur la totalité des sommes qu'il récupérera .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
02Marie
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30 oct. 2009 à 20:13
30 oct. 2009 à 20:13
Bonsoir,
Vous pouvez faire un dossier auprès du JAF mais on ne peut récupérer que 5 ans d'arriérés si le juge le veut bien.
Pour ma part ca fait 5 ans que cela dure et j'ai du faire faire une saisie sur salaire en aout car mon ex ne voulait plus payer du tout, l'huissier n'a meme pas demandé le du des 6 derniers mois...
Cordialement
Vous pouvez faire un dossier auprès du JAF mais on ne peut récupérer que 5 ans d'arriérés si le juge le veut bien.
Pour ma part ca fait 5 ans que cela dure et j'ai du faire faire une saisie sur salaire en aout car mon ex ne voulait plus payer du tout, l'huissier n'a meme pas demandé le du des 6 derniers mois...
Cordialement
sophiag
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30 oct. 2009 à 20:43
30 oct. 2009 à 20:43
coucou Mathew
merci , nous sommes les "droles de dames " et toi tu es " Charlie "
épicétou (sourire )
cordialement
merci , nous sommes les "droles de dames " et toi tu es " Charlie "
épicétou (sourire )
cordialement
tarasouris
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2009 à 23:45
30 oct. 2009 à 23:45
Hiihii !!
M@thew en Charlie ...
Tu es rhabillé pour l'hiver !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
M@thew en Charlie ...
Tu es rhabillé pour l'hiver !
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Utilisateur anonyme
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tarasouris
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21 janvier 2011
30 oct. 2009 à 23:52
30 oct. 2009 à 23:52
AHrrrrr tention toi !!! :o)
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Bonjour,
Merci à toutes pour vos réponses utiles . Je vais suivre vos conseils . Bon week end .
Bien cordialement
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Bien cordialement
bonjour,
tu peux demander la revalorisation de la pension alimentaire dans les 5 ans
http://vosdroitsencasdeseparation.e-monsite.com
bon courage
tu peux demander la revalorisation de la pension alimentaire dans les 5 ans
http://vosdroitsencasdeseparation.e-monsite.com
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2009 à 20:35
merci à vous "les filles" quel talent ! :o)
(j'avais envie de vous le dire)... épicétou !
3 juin 2015 à 10:28
3 juin 2015 à 10:53