ENCEINTE/REFUS DE MOBILITE

auvergne63 - Dernière réponse le 1 nov. 2009 à 08:04

Bonjour,
voici ma situation et les questions auquelles je ne trouve pas de réponse:
je suis actuellement Directrice adjointe tournante, c'est à dire que le contrat de travail que j'ai signé en toute connaissance de cause est de remplacer sur moyen et long terme des postes d'adjoint vacants (pour maladie,maternité, en attente de recrutement etc..) sur toute la France.
Or je viens d'apprendre que je suis enceinte. L'éloignement de mon domicile et de mon compagnon est déjà pénible et difficile mais maintenant que j'attends un enfant cela devient insupportable psycholgiquement et physiquement.En effet je suis actuellement à plus de 700 km de mon domicile et je peux au mieux rentrer une fois toutes les deux semaines (quand je ne suis pas d'astreinte). Pour le suivi médical de ma grossesse je ne sais pas comment m'en sortir et surtout je suis au bout du rouleau de vivre cette situation seule sur mon lieu de travail où personne n'est encore au courant.
Je ne sais pas quels seront mes droits légitimes à défaut de légaux, sachant qu'au vu de l'historique dans l'entreprise dans laquelle je travaille, on ne peut pas dire que la direction soit très concilliante à ce sujet.
Si je rentre chez moi et refuse de réintégrer ma mission actuelle, est ce que cela entrainera un licenciement pour faute grave, ou cela peut il etre considéré comme licenciement pour motif réel et sérieux?
Par avance merci de votre aide.
Une cadre au bout du rouleau

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Réponse

j'aimetout 1762Messages postés samedi 30 mai 2009Date d'inscription 11 octobre 2010Dernière intervention 31 oct. 2009 à 18:27

Bonjour,
Puisque vous bénéficiez d'une protection pendant votre grossesse, votre congé de maternité et les 4 semaines qui suivent , Vous devriez informer votre employeur de votre état de grossesse et lui adresser un certificat médical.
L'employeur ne peut vous licencier pendant ces périodes de protection sauf pour faute grave ou motif économique .
et l'employeur ne peut vous licencier pour faute grave pendant votre congé de maternité .
Je ne pense pas que le refus de poursuivre votre mission puisse faire l'objet d'un licenciement pour faute grave compte tenu de votre état de grossesse et des spécificités de votre fonction qui nécessite de longs déplacements et l'employeur ne peut invoquer d'autre motif pendant votre période de protection (motif personnel, faute légère etc...)
Dans un 1er temps, il vaudrait mieux négocier à l'amiable un aménagement de votre poste de travail et si les choses se gatent ...prendre contact avec la medecine du travail .
Bon courage
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

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auvergne63 - 1 nov. 2009 à 00:54

bonsoir,

merci de votre réponse ca m'aide déjà un peu.
Je suis allée sur le lien que vous avez posté et j'y ai lu que je peux demander une mutation temporaire.
A ce sujet, mon employeur n'a déjà pas été très réglo dernièrement, puisqu'un poste s'est libéré pour un an à moins de 40 km de mon domicile, mais qu'il ne m'en a même pas tenu informé (je l'ai appris par hasard, via un ancien collègue) et a pris une autre tournante qui était en mission beaucoup plus loin dans le sud ouest!
Est ce que cela peut me servir si les choses se gatent?
Est ce que je dois faire cette demande par courrier?
S'il refuse de m'affecter là bas, quel seront mes recours?
Vous pensez que ce ne pourrait être considéré comme une faute grave, comment pourrais je le verifier? (je me vois mal lui poser clairement la question,nos rapports sporadiques sont plutôt tendus)..

Cdlt,

Réponse

j'aimetout 1762Messages postés samedi 30 mai 2009Date d'inscription 11 octobre 2010Dernière intervention 1 nov. 2009 à 08:04

Bonjour,

Effectivement on ne peut pas savoir à l'avance s'il du fait de votre refus, l'employeur peut invoquer une faute grave surtout en début de grossesse alors qu'en théorie vous pouvez travailler normalement .
et à y réfléchir on peut se demander si l'employeur du fait de votre refus ne serait pas tenté de vous licencier avant le début de votre congé maternité puisqu'il va se faire la reflexion qui vient à l'esprit de tout le monde : comment va t'elle faire pour continuer son job en laissant bébé à la maison.
(excusez-moi d'être aussi brutal)
Aussi comme il faudra bien trancher le problème tot ou tard puisqu'à mon avis vous ne pourrez décaler éternellement la décision d'arrêter vos déplacements sur votre poste actuel (au fil des mois à venir et après la naissance de bébé) vous avez le choix : soit d'attendre 3 ou 4 mois pour vous rapprocher du congé de maternité et bénéficier de la protection pour faute grave (mais ça va être dur) soit de demander dès maintenant à bénéficier d'une mutation proche de votre domicile.(en informant l'employeur de votre grossesse)
Ca passe ou ça casse , c'est un risque à prendre .
Personnellement, je vous conseille de consulter des maintenant un avocat (femme)spécialisé dans le droit du travail pour avoir des conseils sur la situation actuelle et la conduite à tenir de façon a mettre toute les chances de votre coté si cela devait se terminer par un contentieux aux prud'hommes.
Bon courage

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