Actif-passif succession

Berangere - 1 nov. 2009 à 09:06
 roger83600 - 1 nov. 2009 à 09:25
Succession "simple" (pas de biens immobiliers) - parent décédé - 2 enfants majeurs héritiers.
Environ 65.000 euros.
Le notaire a noté dans l'ACTIF le forfait 5 % mobilier soit env. 3.300 euros (plus que la réalité). On peut accepter sans problème ?
Le notaire a noté dans le PASSIF le forfait obsèques 1.500 euros, on accepte sans problème ? sachant que le montant est de env. 2.900 euros ?
Le fonds de solidarité (environ 4 ans de versement) serait à déduire de l'actif net. Quel montant approximatif ?

1 réponse

faire expertiser le mobilier par un expert

produire la facture des obseques

la caisse vous diras le montant mais si l'actif depasse pas un chiffre:59000 je crois
vous serez dispensez.....

dc bien connaitre ce chiffre car le surplus de mobilier peut ......


qu'est qu'on dit?
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