Se quitter et déménager, frais de voyages
noisettep
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2009
-
2 nov. 2009 à 13:35
noisettep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 16:15
noisettep Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 16:15
A voir également:
- Se quitter et déménager, frais de voyages
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
6 réponses
ad_libitum
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2009
2 nov. 2009 à 13:55
2 nov. 2009 à 13:55
Bonjour,
Pour l'heure, il va vous falloir prendre des mesures provisoires avant que le juge ne le fasse.
Dans la mesure ou c'est vous qui vous éloignez, il vous incombe , normalement de prévoir et payer le transport pour les enfants.
Par la suite, je juge homologuera votre convention regissant la pension alimentaire des enfants et le DVH du pére.
Ainsi, gardez à l'esprit que:
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Donc, faites attention à maintenir un lien entre le pére et les enfantq car cela pourrait vous être reproché par la suite.
Cdlmt
Pour l'heure, il va vous falloir prendre des mesures provisoires avant que le juge ne le fasse.
Dans la mesure ou c'est vous qui vous éloignez, il vous incombe , normalement de prévoir et payer le transport pour les enfants.
Par la suite, je juge homologuera votre convention regissant la pension alimentaire des enfants et le DVH du pére.
Ainsi, gardez à l'esprit que:
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Donc, faites attention à maintenir un lien entre le pére et les enfantq car cela pourrait vous être reproché par la suite.
Cdlmt
noisettep
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:15
2 nov. 2009 à 14:15
merci pour votre réponse. mais est-ce que je dois faire une demande au tribunal avant que la maison ne soit vendue et que chacun déménage ?
donc, si je comprends bien c'est le juge qui décidera de la pension en fonction de l'éloignement ?
et si financièrement je ne peux pas payer l'avion pour mon enfant ??? cela me sera reproché.
j'ai déjà vécu une séparation et je ne m'étais pas éloigné. je dois amené les enfants une fois sur 2, donc pareil je devrai payer une fois sur 2.
pfff. cela m'ennerve car c'est comme s'il m'obligeait à rester dans une région qui n'est pas la mienne.
donc, si je comprends bien c'est le juge qui décidera de la pension en fonction de l'éloignement ?
et si financièrement je ne peux pas payer l'avion pour mon enfant ??? cela me sera reproché.
j'ai déjà vécu une séparation et je ne m'étais pas éloigné. je dois amené les enfants une fois sur 2, donc pareil je devrai payer une fois sur 2.
pfff. cela m'ennerve car c'est comme s'il m'obligeait à rester dans une région qui n'est pas la mienne.
ad_libitum
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:25
2 nov. 2009 à 14:25
Rebonjour,
Non, vous n'êtes pas forcée de rester dans la region mais si l'on se place du coté du pére, vous ne pouvez lui faire supporter les conséquences ET de l'eloignement ET des couts financiers engendrés de ce fait.
A vous de trouver un modus vivendi
Pour la pension, oui, d'une certaine façon, vous et monsieur allez devoir payer pour les transports et cet argent doit bien être ponctionner quelque part....
Normalement, en fonction du DVH accordé, vous pourriez stipilé que les frais de transports sont 50/50.
Il est certain que si monsieur gagne par exemple 1 800 euros pas mois et que il doit payer un pension alimentaire de 250 euros par exemple, le JAF ne va pas lui demander, en plusn de payer la totalité des frais de transport!
SI monsieur accepte 50%, ce sera déja bien, car , dans la mesure ou c'est vous qui vous eloignez, c'est à vous qu'incombe véritablement ces frais.
Cdlmt
Non, vous n'êtes pas forcée de rester dans la region mais si l'on se place du coté du pére, vous ne pouvez lui faire supporter les conséquences ET de l'eloignement ET des couts financiers engendrés de ce fait.
A vous de trouver un modus vivendi
Pour la pension, oui, d'une certaine façon, vous et monsieur allez devoir payer pour les transports et cet argent doit bien être ponctionner quelque part....
Normalement, en fonction du DVH accordé, vous pourriez stipilé que les frais de transports sont 50/50.
Il est certain que si monsieur gagne par exemple 1 800 euros pas mois et que il doit payer un pension alimentaire de 250 euros par exemple, le JAF ne va pas lui demander, en plusn de payer la totalité des frais de transport!
SI monsieur accepte 50%, ce sera déja bien, car , dans la mesure ou c'est vous qui vous eloignez, c'est à vous qu'incombe véritablement ces frais.
Cdlmt
noisettep
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:47
2 nov. 2009 à 14:47
donc il vaut mieux que je lui dise 50/50, et la pension. (il gagne le double de moi et j'ai demandé 250 € pour un salaire d'environ 3400 € pour loi). est-ce raisonnable ?
c'est sur que je préfère à l'amiable plutot qu'avec avocat.
c'est sur que je préfère à l'amiable plutot qu'avec avocat.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ad_libitum
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2009
2 nov. 2009 à 15:14
2 nov. 2009 à 15:14
Rerebonjour,
Pour l'instant, et si vous voulez partir, je me montrerais assez conciliante tant que vous n'avez pas son accord sur ce départ car il a les moyens juridique de s'y opooser en demandant par exemple, à ce que les enfants restent dans leur ecole actuelle et demander à ce titre, pour lui , le droit de garde.
Afin de vous eviter ce tracas, qui n'est pas apparament encore apparu dans vos discussions, faites un petit contrat entre vous que vous sinfez tous les deux (protocole) et qui regira toute ces questions pratique.
Pour le reste, vous êtes obligée de divorcer donc de prendre un avocat ou d'en avoir un commun si vous faites un CM.
Pour la PA, cela me semble raisonable mais c'est 250 par enfant ou globalement?
Si c'est pour les deux, c'est plus que raisonnable mais j'imagine que si il doit rajouter des billets d'avions, c'est 300 euros en plus toute les six semaines...
Voila
Pour l'instant, et si vous voulez partir, je me montrerais assez conciliante tant que vous n'avez pas son accord sur ce départ car il a les moyens juridique de s'y opooser en demandant par exemple, à ce que les enfants restent dans leur ecole actuelle et demander à ce titre, pour lui , le droit de garde.
Afin de vous eviter ce tracas, qui n'est pas apparament encore apparu dans vos discussions, faites un petit contrat entre vous que vous sinfez tous les deux (protocole) et qui regira toute ces questions pratique.
Pour le reste, vous êtes obligée de divorcer donc de prendre un avocat ou d'en avoir un commun si vous faites un CM.
Pour la PA, cela me semble raisonable mais c'est 250 par enfant ou globalement?
Si c'est pour les deux, c'est plus que raisonnable mais j'imagine que si il doit rajouter des billets d'avions, c'est 300 euros en plus toute les six semaines...
Voila
noisettep
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 2 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 16:15
2 nov. 2009 à 16:15
merci pour la réponse, mais nous ne sommes pas mariés et nous n'avons qu'un seul enfant en commun. donc l'avocat n'est pas obligatoire. mais si on va au tribunal il a dit qu'il en prendrai 1.
avec le papa n°1, si je puis dire, c'est déjà 50/50 sur les trajets actuels et il n'est pas contre que je déménage plus loin. je ne compte pas partir avant que l'on ai vendu la maison, donc il y en a pour qq mois !!!
avec le papa n°1, si je puis dire, c'est déjà 50/50 sur les trajets actuels et il n'est pas contre que je déménage plus loin. je ne compte pas partir avant que l'on ai vendu la maison, donc il y en a pour qq mois !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...