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Revenus non imposables

sophie - 2 nov. 2009 à 17:15
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 nov. 2009 à 17:46
si on n'est pas imposable,est ce que la déduction d'impots en loie scellier devient un remboursement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 nov. 2009 à 17:46
Non. C'est une déduction d'impot.
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