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2 nov. 2009 à 21:59
2 nov. 2009 à 21:59
Bonsoir ,
je vous invite a consulter le site www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" et vous consultez la recommandation 87-03 relative aux clubs sportifs a caarctere lucratif.
Je serais etonné que vous ne trouviez pas de quoi declarer votre contgrat "non conforme" ou chargé de trop de clauses abusives.
A vous de jouer !
je vous invite a consulter le site www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" et vous consultez la recommandation 87-03 relative aux clubs sportifs a caarctere lucratif.
Je serais etonné que vous ne trouviez pas de quoi declarer votre contgrat "non conforme" ou chargé de trop de clauses abusives.
A vous de jouer !
27 nov. 2009 à 18:19