Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Question Nationalité

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 01:01:25 kizou67, le 2 nov 2009 à 22:33:49

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je vois que vous êtes vraiment doué pour renseigner et j'avais une question...

Je connais quelqu'un qui est nait en France dont le père à la nationalité française mais après le divorce de ses parents elle est aller vivre au Maroc, son père n'a pas voulu qu'elle obtienne la nationalité française mais est ce qu'il a le droit de s'y opposé?

Merci d'avance pour vos réponse...

Meilleures réponses pour « Question Nationalité » dans :

Code civil - Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique. Voir

Code civil - De la déchéance de la nationalité française. Voir L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1° S'il est condamné pour un acte...

Code civil - Des déclarations de nationalité. Voir Les déclarations de nationalité sont reçues par le juge d'instance ou par les consuls suivant les formes déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il en est délivré récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité.,...

Comment obtenir la double nationalité Voir

Droit à la nationalite francaise Voir

Suivi de demande de nationalite Voir

Posez votre question Répondre

alpipat, le 2 nov 2009 à 22:44:08

Cette personne est elle majeure, son pere a t il acquis la nationalité française avant ou apres la naissance de la personne en question??

Répondre à alpipat

kizou67, le 3 nov 2009 à 10:09:31

La personne a 25ans, son père avait acquis la nationalité avant sa naissance...

Répondre à kizou67

alpipat, le 3 nov 2009 à 21:32:42

Dans la mesure où cette personne est née d'un père ayant la nationalité française elle bénéficie de la nationalité française automatiquement par filiation
Le problème a certainement besoin d'etre creusé pour y voir plus clair.....

Répondre à alpipat

kizou67, le 4 nov 2009 à 00:31:39

Je suis désolé j'était mal renseigné. Le père de la personne n'a pas la nationalité française...Mais elle n'a pas droit au droit du sol? comme elle est née en France?

Enfaite j'aimerais savoir s'il y a un éspoir pour elle avant qu'elle aille faire les démarches auprès du consulat...

MERCI encore pour ces renseignement...

Répondre à kizou67

kizou67, le 4 nov 2009 à 22:37:21

J'ai trouvé un article qui dit "Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans"

Est ce que c'est valable pour ce cas?

Merci pour vos reponses...

Répondre à kizou67

alpipat, le 5 nov 2009 à 00:22:34

Cette personne ayant 25 ans ne peut beneficier des dispositions que vous evoquez à savoir:
L'acquisition est de plein droit pour :
les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité. Il est possible de décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent la majorité ou dans les 12 mois qui la suivent sous réserve, pour les jeunes, de prouver qu'ils ont la nationalité d'un Etat étranger

Il aurait fallu que la demande soit faite au plus tard dans les 12 mois qui suivent ses 18 ans

Répondre à alpipat

kizou67, le 5 nov 2009 à 00:52:48

Y'a plus aucun moyen pour la personne ou elle peut quand même essayer?

Répondre à kizou67

alpipat, le 5 nov 2009 à 01:01:25

Faire la demande est certainement une perte de temps

Répondre à alpipat

Posez votre question Répondre