1 h après vente l'acquéreur change d'avis...Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous vendions une voiture d'occas de 12 ans, le CT était ok, l'acquéreur a essayé la voiture nickel il est revenu 4 jrs plus tard pour faire les papiers. Nous avons tout fait ds les règles de l'art, il est parti avec la voiture et 1 h après, il nous appelle en disant qu'un voyant orange s'allume et qu'elle ne démarre plus.... et qu'il veut annuler la vente, à nous de voir comment on fait pour venir chercher la voiture à 1h de chez nous !!
Ayant un mécano ds la famille on l'appelle la minute qui suit et lui parlons du pb, il nous dit que ça pourrait être le filtre à essence étant donné que la voiture n'a pas roulé pdt qq mois (du fait de la mise en vente). Nous appelons "l'acquéreur" en lui disant ça et on lui propose de venir changer le filtre à essence pour être honnête, il dit ok. Le filtre à essence changé, la voiture démarre, top, essai sur plusieurs km mais le voyant s'allume et s'éteint de tps.... Le gar nous dit qu'il veut tout annuler qu'il peut pas se permettre de garder une voiture qui marche pas !!!! Au moment où nous avons fait les papiers la voiture marchait très bien, et nous n'avons jamais eu de pb auparavant. Qu'en pensez-vous ?? A-t'il des droits ? Merci d'avance

marmenard · Answer

Bonjour 
 En vente de voiture comme en vente de jambon ou saucisson  on regarde bien 
et si on achète la cause est entendue  
 On fait les papiers et c'est fini il part avec 
 Il n'y a pas à y revenir

gerber1 · Answer

Je suis d'accord  oui et non , une heure aprés  etre parti avec le VL ,Il tombe en panne .
C'est pas de chance quand même ,garantie jusqu'au coin de la rue
Et si il n'avait pas voulu démarrer àprès avoir signé la cession de vente .  ??????
D'autre part ,ce n'est pas parce qu'un voyant s'allume que la bagnole est foutue .

sweetsid · Answer

Malheureusment comme pour beaucoup de chose cela s'appelle le droit de rétractation qui dure 7 jours.
L'acheteur est même en droit  d'exiger que vous effectuer les réparations sur le véhicule et peut annulé la vente pour vice caché.
Désolé je n'aime pas donner de mauvaise nouvelles mais c'est ainsi
bonne soirée quand même

gerber1 · Answer

Vous en avez donné une .  
Qu'appelez vous un vice caché ?????
il  n'y a pas de délai de rétractation entre particuliers

sweetsid · Answer

je serai bien curieuse de savoir quelle est la loi qui stipule qu'il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers. si vous auriez la gentillesse de me la communiquez cela peut toujours être utile merçi!
 Quand bien même la vente peut -être annulé par décision de justice s'il le faut pour vice caché.....

gerber1 · Answer

Si vous le dites ,c'est qu'il y a une loi ??  alors trouvez la ,avant d'avancer des inepties .

sweetsid · Answer

Je vous trouve bien désagréable gerber1! je vous ai posé une question à lakel vous ne pouvez visiblement pas répondre! la politesse est de rigeur sur le forum si vous ne le saviez pas!!
nous sommes censé nous venir en aide et non nous volez dans les plumes
et de plus je n'avance pas d'inepties.... un vice caché peut être une panne non connue du vendeur mais il est tout de même tenu d'effectuer les réparations puisque son contrôle technique était OK
Comme cité plus haut je serai ravie d'acquérir de nouvelles connaissance alors si vous possédez cette loi merci de la publier pour le bien de tous!
 A bon entendeur!!

gerber1 · Answer

l'article 1641 du Code Civil (sur les vices cachés)

sweetsid · Answer

ah ben comme quoi vous voyez un peu de courtoisie c pas si mal il suffit comme vous le dites si bien d'étayer vos dires!

sweetsid · Answer

Et juste pour infos....
Article 1643 
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645 
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.



Article 1646 
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

glesboules · Answer

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Je comprends à priori que même si ce n'est pas un vice caché car le pb n'a jamais eu lieu avant, nous avons bien fait de décider de revenir avec notre voiture et d'avoir rendu l'argent à "l'acquéreur", enfin acquéreur pour qq heures !! j'ai bien compris ???

sweetsid · Answer

Oui tout à fait sage décision même si elle ne vous as pas arranger....
Bon courage

Foyer · Answer

Bonjour sweetsid ,

Pouvez vous m'indiquer le texte de loi qui accorde le delai de retractation de 7 jours ... dans le cas de vente  Merci par avance.entre particuliers ?

Selon votre raisonnement, dans une brocante, ce qui equivaut a une vente entre particuliers, il y aurait egalement delai de reflexion de 7 jours ?

sweetsid · Answer

oui mais bon n'exagérons rien vous n'allez pas demander le remboursement de tout et n'importe quoi il faut rester raisonnable et il faut entre particulier se rétracter (comme dans un commerce d'ailleurs) pour une raison valable!! (vice caché appareil défectueux etc...)

Code Civil
article 1641 à 1649
consultable ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2008-08-29/

Foyer · Answer

Bonsoir ,

La loi existe pour tous et ne s'applique pas selon l'humeur du moment. Je ne parle pas de sanction mais d'application des textes.

Vous n'avez pas repondu a ma question sur le delai des 7 jours entre particuliers. Comme vous semblez tellement affirmative dans votre reponse, je souhaiterais connaitre le texte.

1 h après vente l'acquéreur change d'avis...

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