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1 réponse
Si tous sont d'accord pour vendre, pas de souci.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
Quant à la répartition du prix, elle se fait en fonction de des droits de chacun dans le bien (nue-propriété, usufruit de tout ou partie).
Pour ce qui est de la valeur de l'usufruit, celle-ci résulte d'un libre accord entre les parties, mais le plus souvent, on s'en tien au barème fiscal (voir sur la déclaration de succession).
Cdt.
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