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Maison non comforme

Dernière réponse le 9 nov 2009 à 08:17:46 nini, le 5 nov 2009 à 21:02:43 
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Bonjour, je vais construire une maison en lotissement je viens d'apprendre que la dalle béton est trop de 40cm et la mairi refuse d'accepter une modification de permi de construire ma question est. si je n'ai de sertiffica de conformité est ce que je peut quand mème la vendre dans 5 ans ?

Meilleures réponses pour « maison non comforme » dans :
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse...

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viciti, le 6 nov 2009 à 08:39:41

Bonjour,
Dans votre post vous "je vais construire......" donc ce n'est pas encore fait non ?? Ne faites rien !! Si vous n'obtenez pas la modif du permis de construire vous serez dans l'illégalité et comme vous le dites vous ne pourrez jamais vendre un bien qui n'aura pas de certificat de conformité !!!

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nini, le 6 nov 2009 à 18:09:17

Ma maison est commencer depuis le mois de juin et il sont rendu a la menuiserie est vous sur que je peut pas la vendre ? merci de votre réponse

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 viciti, le 9 nov 2009 à 08:17:46

Bonjjour,
Vous ne pourrez pas venrdre une maison sans certifcat de conformité !!!!

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