Posez votre question Signaler

3eme bail faut il refaire un etat des lieux [Résolu/Fermé]

eden - Dernière réponse le 6 déc. 2009 à 20:37
Bonjour,
je suis locataire depuis le 1 novembre 2003 date du 1 er bail et de l'état des lieux,renouvellement de bail le 1 er novembre 2006 sans nouvel etat des lieux ,3 eme bail le 1 er novembre 2009 en cours de signature ,mais de nombreux travaux ont étés effectués suite a des éffondrements de cloisson,fuite d'eau ,isolation etc...
est ce que je peux demander à mon propriètaire un nouvel état des lieux pour mon 3 eme renouvellemnt de Bail?
je vous remercie.
cordialement
eden
Lire la suite 
Réponse
+2
moins plus
Bonjour ,

Quel interet avez vous a demander un nouvel etat des lieux pour ce 3° bail ? Sachant que lors de votre depart, la retenue sur le depot de garantie sera faite par rapport a l'etat des lieux d'entrée, je n'en vois pas l'interet, surtout demande venant de la part du locataire.

De plus, pourquoi resigner un nouveau bail tous les 3 ans ? le bail est a reconduction tacite automatique .

Réponse
+1
moins plus
Bonjour Eden ,

Il n'y a pas a refaire le bail, comme je vous l'ai deja indiqué, c'est renouvelé automatiquement pour trois ans renouvelables, donc cela peut durer longtemps.

Concernant l'augmentation des loyers: Ils peuvent se faire tous les ans, a la date anniversaire de signature du bail mais cette augmentation, si elle est prevue dans le bail, ne peux exceder un certain niveau prevu par l'Indice de reference des loyers (IRL).
De plus, le proprietaire est en droit de vous faire un rappel sur les 5 dernières années, tant loyer que charges. De votre coté, vous avez les mêmes droits a 5 ans.

Je vous indiquais que le loyer peut etre actualise a date anniversaire si prevu au bail. En effet, si l'actualisation n'est pas stipulée dans le bail, le loyer est bloqué a sa valeur convenue lors de la signature du bail.

Verifiez bien et revenez nous le dire. Si cette actualisation est prevue, il faudrait nous indiquer la date de signature du dernier bail, l'indice de reference (ou le trimestre de reference) retenu , ainsi que le loyer mentionné sur ce même dernier bail. Il sera alors possible de vous indiquer la progression possible des loyers et combien vous aurez, eventuellement, a "allonger" dans le cadre de la regularisation des loyers.

A bientot de vous relire.

Réponse
+0
moins plus
d accord avec Foyer

Réponse
+0
moins plus
je vous remercie pour vos reponses.

notre propriètaire nous refait un bail tous les 3 ans ,c'est vrai que nous allons signer le 3 ème avec augmentation du loyer comme tous les 3 ans,mais nous ne savions pas que le bail était toujours valable aprés 3 ans . notre propriètaire étant décédé ,sa femme et ses filles ayant repris la succession elles souhaitent nous faire un retroactif sur le montant du loyer car elle juge que leur père nous loué pas assez cher par rapport a l indice de references des loyers publié par l insee.
que devons nous faire?

Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Ne signez rien un bail est reconduit tous le 3 ans
Et le votre est encore bon
Pour casser un bail :c'est tous les 3ans et une LRAR au moins 6 mois avant et un motif

Réponse
+0
moins plus
bonjour ,

un grand merci pour toute votre aide.

voici les renseignements que foyer m'a demandé:

1er bail le 1/11/2003 +etat des lieux loyer :350.63 euros +30.49 euros charges +tous les 1er mars de chaque année un rappel sur les charges d'environ 568.22 euros (charges :decompteur edf,edf,eau,ordures ménégères).

2émé bail :1/11/2006 sans etat des lieux :365.63 euros +30.49 euros charges + tous les 1 er mars de chaque année un rappel 568.22 euros .

c'est indiqué sur mes deux baux "revision du loyer chaque année le 1 er novembre comme indiqué aux conditions generales l'indice de reference etant celui de ...... ( rien de remplit aprés )"

voici toutes les informations ,j'éspère que vous pourrez m'aider ,nous avons rendez vous avec la propriétaire jeudi 11 novembre 2009 afin de refaire un bail ,mais grace à vos informations nous savons que nous ne devons pas en resigner un mais ses filles veulent nous donner la facture de l'augmentation des loyers de 5 ans ,n'aurait -elle pas du nous l'envoyer en recommandé 6 mois avant la fin du 2 eme bail en cours ?

sur nos deux baux c'est indiquer que nous louons un pavillon ,mais pour nous c'est un apppartement car elle a son garage en dessous de notre logement et nous n y avons pas accés.de plus d'aprés les renseignement pris auprés des impots nous payons bien la taxe d'habitation pour un appartement car nous avons pas le dessous de la maison ???et la propriètaire paye bien la taxe d'habitation pour son garage en dessous de notre logement .
mais depuis 6 ans nous avons pas pu avoir accés a ce garage.

et là sur l'apercu du 3 eme bail que j'ai pu lire (rien n'est signé sa fille nous en a repréparé ,la tete qu'elle va faire quand on va lui dire qu'on n'a pas a en refaire un !!!) avec pavillon,(alors que c'est un appartement 56.8 m2)1 place parking (alors que le stationnement a toujours était libre depuis le 1 /11/2003),un jardin (on a 22.35 m2)une cour(elle fait 11m2)un hangar(c'est l'abris de la cuve à fuel 1000litres,)

on est en regle pour tout ,loyers à jour,charges à jour ,impots pour le logement a jour et bien déclaré,elle n'a rien a nous reprocher,nous sommes vraiment des locataires correctes et discrets.

encore un grand "merci".

cordialement.

eden .

Réponse
+0
moins plus
Ne signez rien votre bail est toujours valable.
Si l'indice de réference n'apparait pas il n'y a pas d'augmentation possible.donc le loyer reste le même tout au long de la location elle ne peut résilier le bail qu'a son terme soit 3,6 ou 9 ans en vous prévenant minimum 6 mois a l'avance et en justifiant sa reprise de la maison.
Ne signez rien n'ayez pas peur des menaces et sachez que un huissier de justice vous renseignera gratuitement sur vos droits

Foyer 18498Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 3 avril 2015Dernière intervention - 9 nov. 2009 à 21:57
Bonsoir ,

Une reaction "dans l'urgence" car ce que je lis sur ce message de "feloxe" est faux !

Ce n'est pas parce qu'aucun indice n'est mentionné que l'augmentation du loyer n'est pas possible. Il ne faut pas avancer de genre d'information qui est archi fausse. dans une telle situation, il est prevu que soit pris en compte le dernier indice connu au moment de la signature du bail.

Je verrai demain matin ce qu'il en est pour les loyers dans le cadre de la regularisation eventuelle.
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
je confirme donc rassurez vous
Ce que m'interpelle c'est les charges ?
30.49 euros charges+rappel sur les charges d'environ 568.22 euros
Qui paie le fuel ?
Le loyer est une chose qui va dans la poche du proprio OK
Mais les charges c'est un compte juste , variable et vérifiable selon relevé des compteurs et factures des fournisseurs
Et je m'étonne : Vous n'avez pas contrat EDF et eau ?
Ordures sur la Taxe foncière du proprio OK mais vous devez la voir et vérifier
Un principe en charges: rien ne rentre dans la poche du proprio

Réponse
+0
moins plus
Je rajoute une info charges
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/charges-locatives.aspx?panel=1-6

Réponse
+0
moins plus
bonsoir,

c'est nous les locataires qui payont le fuel soit 1788.69 euros pour l'année .

en ce qui concerne l'edf ,nous n'avons pas de vrai compteur edf mais un décompteur et elle nous revend l'electricité suivant le relevé du decompteur et l'abonnement edf ,n'etant pas d'accord avec mon propriètaire ,j ai contacté edf qui m'a dit que c'etait illegal de revendre l'edf .
edf est venu voir ma propriètaire pour l'informer des travaux a éfféctué pour rentrer dans la légalité,mais à ce jour ,rien n'a été fait!!malgré mon 2 eme recommandé à edf.

pour l'eau elle divise sa facture par 4 donc ma propriétaire ,moi meme,mon mari ,notre bébé puis nous payons nos 3 parts d'eau ,quand elle reçoit du monde ou qu'elle lave sa voiture ou passe le karcher on paie aussi l'eau .
j ai contacté l'usine d'eau ;ils ne peuvent rien faire car cela reste légal.

,nous payons aussi les ordures ménagéres 98 euros par an .

c'est un vrai casse tete pour nous ,car nous n'acceptons pas les calculs de notre propriétaire .

cordialement
eden.

Réponse
+0
moins plus
Bonsoir eden ,

J'etais absent toute la journée et je reconnais que ce soir je n'ai pas la tete a reflechir. Par contre, demain matin, je vaious fais les calculs concernant les loyers et je vous les posterai sur le forum.

Vous aurez vos loyers en guise d'apero !!

Réponse
+0
moins plus
Bonsoir tout le monde,

je tiens vraiment à vous remercier tous ,pour le temps que vous accordez à me répondre .

un petit clin d'oeil à "foyer" qui malgré la fatigue trouve le temps de passer un petit message ,une attention trés gentille de sa part .MILLES MERCI MERCI!!!cela me touche beaucoup.

ça fait du bien de savoir que l'on peut trouver un coup de pouce dans la jungle des propriétaires!!!car à force de lire les droits du locataire (385 pages ,j'en suis qu' à la 197 pages !!!pfff!!!)j'ai la tete qui va explosé!!!pas simple d'etre locataire en 2009!!!!


EDEN.

Réponse
+0
moins plus
Bonjour eden ,

Allez, on sert le pastaga et on prend connaissance des loyers:

Au 1/11/03 votre bail prevoit un loyer de 350,63 A cette date, le dernier indice de reference des loyers connu etait celui du 3° trimestre, paru le 15/10/03
C'est donc ce trimestre qui sera utilisé pour toutes les actualisations de loyers.

Dans l'immediat, et pour tenir ma promesse, votre loyer au 1-11-09 se situe a 396,54, hors charges.

Je vous enverrai plus de details dans l'apres midi, ne serait-ce qje pour savoir ce que le proprio peut vous demander a titre de rappel.

Alors, en attendant, doucement sur le pastis ... a plus tard.

Réponse
+0
moins plus
Re ,

Dans ma derniere reponse, j'ai repris les calculs depuis la 1° année. Ce qui nous amene à 396,54 pour 2009.

Par contre, j'ai zappé le fait qu'il vous ait actualisé en 2006 à 365,63 (au lieu de 379,73).

Du coup, votre proprio ne peux vous actualiser le loyer qu'a partir de 2006, sur le loyer qu'il vous a imputé: 365,63. (vous y gagnez par rapport a mes calculs initiaux).

Donc, en reprenant les calculs, toujours suivant la même "formule" nous obtenons pour loyer:
au 1-11-2007: 369,70 , au 1-11-2008: 380,59 et pour 2009 (au 1-11) 381,83.

Je pense que mes calculs sont bons. Dans le cas contraire, j'en connais un qui va se manifester et il aura raison ... n'est ce pas monsieur des AI; ? ;-))

Les regularisations, je vous les laisse calculer en partant de ces derniers chiffres donnés.

A ce rythme, apres le pastis on peut y aller pour le café arrosé ...

Foyer 18498Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 3 avril 2015Dernière intervention - 6 déc. 2009 à 18:30
Comme "sous entendu" dans ma reponse precedente, le fait de signer un nouveau bail vous met dans la position d'un nouveau locataire.
De ce fait les regularisations financieres, d'un coté ou de l'autre, ne sont pas possibles.

Peut-etre est-ce dans ce sens qu'il faut rechercher une explication. (Oui, je sais avoir l'esprit quelque peu tordu mais qu'il me soit prouvé que mon raisonnement est faux ...)
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 6 déc. 2009 à 18:49
Vous vous occupez tellement bien du dossier Foyer que je me garderais bien d'y répondre. Juste pour orienter peut-être différemment vos réflexions il y a peut-être confusion, à la fois chez le bailleur et chez le preneur, entre révision annuelle et demande de renouvellement du bail ( cf art. 17, c) de la loi de 89)
Bonne suite ! :o)
Foyer 18498Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 3 avril 2015Dernière intervention - 6 déc. 2009 à 20:37
Bonsoir lbigaret et bonne semaine. Cdt
eden Foyer - 10 nov. 2009 à 17:30
rerererere,

en ce qui concerne les charges on va lui demandé d'augmenté a 60.37 euros par mois aulieu de 30.49 euros ce qui reduira la facture de rappel de charges de mars.

donc on passera au 1 er novembre 2009 à 389.63 euros loyer + 60.37 euros charges soit 450 euros loyer /mois
ou à 381.83 euros loyer+ 60.37 euros charges soit 442.20euros loyer /mois

mystère ????je vous tiens au courant dés que la réunion avec la proprio aura eut lieu.
eden Foyer - 10 nov. 2009 à 17:38
recoucou,

le rappel des loyers nous devons le payer intégralement le jour meme ou elle nous donne la facture ou on a un delais ?peut on le payer en plusieur fois??
Réponse
+0
moins plus
BONJOUR
Le fuel vous le payez Cash ce n'est donc pas des charges
alors pourquoi ces 568.22 euros ?
La revente de l'électricité est illégale sauf pour les campings
Taxe poubelle: vous avez lu la foncière du proprio ? cette taxe(TOM) du foncier comporte la sienne et la votre , à voir de près

eden- 10 nov. 2009 à 15:37
bonjour,

le fuel on le paie nous meme ,le livreur vient ,on regle la facture aussitot ;les 568.22 euros c'est une régularisation des charges que le propriètaire nous demande pour l'edf+abonnement+eau+ordures ménagères tous les 1 mars de chaque année.

en ce qui concerne la feuille taxe foncières du proprio je l'ai vu 1589 euros d'o.m pour elle et son manoir ,et 98 euros pour nous et notre appartement.

pour l'edf je sais que c'est illègal ,j'arréte pas d'envoyer des courriers recommandés à edf mais ils ne font rien ,en plus ils sont venu voir ,c'est la galère !!!!

nous sommes un cas désepéré!!!j'en peux plus!!!
Réponse
+0
moins plus
RE
Vous écrivez 365.63 euros +30.49 euros charges + tous les 1 er mars de chaque année un rappel 568.22 euros .
C'est pas clair ce rappel ????

eden- 10 nov. 2009 à 19:34
bonsoir marmenard,

oui tous les 1 er mars de chaque année ,notre propriètaire nous donne une facture pour les charges dues ,nous payons chaque mois 30.49 euros de charges (edf,decompteur,eau,ordures menagères).

donc 30.49 *12 soit 365.88

(relevé decompteur:433.98 euros +abonnement compteur:82.98 euros+eau :328.14 euros +taxes ordures menageres 89 euros )

total des charges pour l'année :934.10 euros

donc 934.10-365.88 soit 568.22euros dues en mars .

voila l'extrait de ma facture.
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Eté et Hiver les besoins d'eau et surtout électricité ne sont pas les mêmes
C'est pourquoi les charges ne peuvent êtres un prix fixe comme un loyer
Vos avez droit à une facture détaillée chaque année sur factures payées c'est réglementaire
Et de nom exact régulation des charges
relire mon lien au post 9
et particulièrement
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Abonnement compteur ?
Mais les compteurs eau et électricité ne sont pas à votre nom ?

eden- 11 nov. 2009 à 12:43
bonjour,

non je n 'ai aucune facture d'edf ou d'eau a mon nom c'est au nom de ma proprietaire qui aprés me refait une facture globale de tout à mon nom.

elle me fait payer l'abonnement de mon deompteur pour l edf.

cordialement
eden
Réponse
+0
moins plus
RE
Vous dites "elle me fait payer l'abonnement de mon deompteur pour l edf. "
Illégal parfaitement ILLEGAL

Ce document intitulé « 3eme bail faut il refaire un etat des lieux » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une