3eme bail faut il refaire un etat des lieuxRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

 je suis locataire depuis le 1 novembre 2003 date du 1 er bail et de l'état des lieux,renouvellement de bail le 1 er novembre 2006 sans nouvel etat des lieux ,3 eme bail  le 1 er novembre 2009 en cours de signature ,mais de nombreux travaux ont étés effectués suite a des éffondrements de cloisson,fuite d'eau ,isolation etc...
est ce que je peux demander à mon propriètaire un nouvel état des lieux pour mon 3 eme renouvellemnt de  Bail?

je vous remercie.

cordialement

eden

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Quel interet avez vous a demander un nouvel etat des lieux pour ce 3° bail ?  Sachant que lors de votre depart, la retenue sur le depot de garantie sera faite par rapport a l'etat des lieux d'entrée, je n'en vois pas l'interet, surtout demande venant de la part du locataire. 

De plus, pourquoi resigner un nouveau bail tous les 3 ans ? le bail est a reconduction tacite automatique .

jaqot · Answer

d accord avec Foyer

eden · Answer

je vous remercie pour vos reponses.

notre propriètaire nous refait un bail tous les 3 ans ,c'est vrai que nous allons signer le 3 ème avec augmentation  du loyer comme tous les 3 ans,mais nous ne savions pas que le bail était toujours valable aprés 3 ans  . notre propriètaire étant décédé ,sa femme et ses filles ayant repris la succession elles souhaitent  nous faire un retroactif sur le montant du loyer car elle juge que leur père nous loué pas assez cher par rapport a l indice de references des loyers publié par l insee.
que devons nous faire?

marmenard · Answer

Bonjour 
Ne signez rien un bail est reconduit tous le 3 ans 
 Et le votre est encore bon
Pour casser un bail :c'est tous les 3ans et une LRAR au moins 6 mois avant et un motif

Foyer · Answer

Bonjour Eden  ,

Il n'y a pas a refaire le bail, comme je vous l'ai deja indiqué, c'est renouvelé automatiquement pour trois ans renouvelables, donc cela peut durer longtemps.

Concernant l'augmentation des loyers: Ils peuvent se faire tous les ans, a la date anniversaire de signature du bail mais cette augmentation, si elle est prevue dans le bail, ne peux exceder un certain niveau prevu par l'Indice de reference des loyers (IRL).
De plus, le proprietaire est en droit de vous faire un rappel sur les 5 dernières années, tant loyer que charges. De votre coté, vous avez les mêmes droits a 5 ans.

Je vous indiquais que le loyer peut etre actualise a date anniversaire si prevu au bail. En effet, si l'actualisation n'est pas stipulée dans le bail, le loyer est bloqué a sa valeur convenue lors de la signature du bail.

Verifiez bien et revenez nous le dire. Si cette actualisation est prevue, il faudrait nous indiquer la date de signature du dernier bail, l'indice de reference (ou le trimestre de reference) retenu , ainsi que le loyer mentionné sur ce même dernier bail. Il sera alors possible de vous indiquer la progression possible des loyers et combien vous aurez, eventuellement, a "allonger" dans le cadre de la regularisation des loyers.

A bientot de vous relire.

eden · Answer

bonjour ,

un grand merci pour toute votre aide.

voici les renseignements que foyer m'a demandé:

1er bail le 1/11/2003 +etat des lieux loyer :350.63 euros +30.49 euros charges +tous les 1er mars de chaque année un rappel sur les charges d'environ 568.22 euros (charges :decompteur edf,edf,eau,ordures ménégères).

2émé bail :1/11/2006 sans etat des lieux :365.63 euros +30.49 euros charges + tous les 1 er mars de chaque année un rappel 568.22 euros .

c'est indiqué sur mes deux baux "revision du loyer chaque année le 1 er novembre comme indiqué aux conditions generales l'indice de reference etant celui de ...... ( rien de remplit aprés )"

voici toutes les informations ,j'éspère que vous pourrez m'aider ,nous avons rendez vous avec la propriétaire jeudi 11 novembre 2009 afin de refaire un bail ,mais grace à vos informations nous savons que nous ne devons pas en resigner un mais ses filles veulent nous donner la facture  de l'augmentation des loyers de 5 ans ,n'aurait -elle pas du nous l'envoyer en recommandé 6 mois avant la fin du 2 eme bail en cours ?

sur nos deux baux c'est indiquer que nous louons un pavillon ,mais pour nous c'est un apppartement car elle a son garage en dessous de notre logement et nous n y avons pas accés.de plus d'aprés les renseignement pris auprés des impots nous payons bien la taxe d'habitation pour un appartement car nous avons pas le dessous de la maison ???et la propriètaire paye bien la taxe d'habitation pour son garage en dessous de notre logement .
mais depuis 6 ans nous avons pas pu avoir accés a ce garage.

et là sur l'apercu du 3 eme bail que j'ai pu lire (rien n'est signé sa fille nous en a repréparé ,la tete qu'elle va faire quand on va lui dire qu'on n'a pas a en refaire un !!!) avec pavillon,(alors que c'est un appartement 56.8 m2)1 place parking (alors que le stationnement a toujours était libre depuis le 1 /11/2003),un jardin (on a 22.35 m2)une cour(elle fait 11m2)un hangar(c'est l'abris de la cuve à fuel 1000litres,)

on est en regle pour tout ,loyers à jour,charges à jour ,impots pour le logement  a jour et bien déclaré,elle n'a rien a nous reprocher,nous sommes vraiment des locataires correctes et discrets.

encore un grand "merci".

cordialement.

eden .

feloxe · Answer

Ne signez rien votre bail est toujours valable.
Si l'indice de réference n'apparait pas il n'y a pas d'augmentation possible.donc le loyer reste le même tout au long de la location elle ne peut résilier le bail qu'a son terme soit 3,6 ou 9 ans en vous prévenant minimum 6 mois a l'avance et en justifiant sa reprise de la maison.
Ne signez rien n'ayez pas peur des menaces et sachez que un huissier de justice vous renseignera gratuitement sur vos droits

marmenard · Answer

Bonjour 
 je confirme  donc rassurez vous
 Ce que m'interpelle c'est les charges ?
30.49 euros charges+rappel sur les charges d'environ 568.22 euros 
Qui paie le fuel ?
Le loyer est une chose qui va dans la poche du proprio OK
 Mais les charges c'est un compte juste  , variable et vérifiable  selon relevé des compteurs  et factures des fournisseurs 
Et  je m'étonne : Vous n'avez pas contrat EDF et eau ? 
Ordures sur la Taxe foncière du proprio OK mais vous devez la voir et vérifier 
 Un principe en charges: rien ne rentre dans la poche du proprio

eden · Answer

bonsoir,

c'est nous les locataires qui payont le fuel soit 1788.69 euros pour l'année .

en ce qui concerne l'edf ,nous n'avons pas de vrai compteur edf mais un décompteur et elle nous revend l'electricité suivant le relevé du decompteur et l'abonnement edf ,n'etant pas d'accord avec mon propriètaire ,j ai contacté edf qui m'a dit que c'etait illegal de revendre l'edf .
edf est venu voir ma propriètaire pour l'informer des travaux a éfféctué pour rentrer dans la légalité,mais à ce jour ,rien n'a été fait!!malgré mon 2 eme recommandé à edf.

pour l'eau elle divise sa facture par 4 donc ma propriétaire ,moi meme,mon mari ,notre bébé puis nous payons nos 3 parts d'eau ,quand elle reçoit du monde ou qu'elle lave sa voiture ou passe le karcher on paie aussi l'eau .
j ai contacté l'usine d'eau ;ils ne peuvent rien faire car cela reste légal.

,nous payons aussi les ordures ménagéres 98 euros par an .

c'est un vrai casse tete pour nous ,car nous n'acceptons pas les calculs de notre propriétaire .

cordialement
eden.

Foyer · Answer

Bonsoir eden ,

J'etais absent toute la journée et je reconnais que ce soir je n'ai pas la tete a reflechir. Par contre, demain matin, je vaious fais les calculs concernant les loyers et je vous les posterai sur le forum.

Vous aurez vos loyers en guise d'apero !!

eden · Answer

Bonsoir tout le monde,

je tiens vraiment à vous remercier tous ,pour le temps que vous accordez à me répondre .

un petit clin d'oeil à "foyer" qui malgré la fatigue trouve le temps de passer un petit message ,une attention trés gentille de sa part .MILLES MERCI MERCI!!!cela me touche beaucoup.

ça fait du bien de savoir que l'on peut trouver un coup de pouce dans la jungle des propriétaires!!!car à force de lire les droits du locataire (385 pages ,j'en suis qu' à la 197 pages !!!pfff!!!)j'ai la tete qui va explosé!!!pas simple d'etre locataire en 2009!!!!


EDEN.

Foyer · Answer

Bonjour eden ,

Allez, on sert le pastaga et on prend connaissance des loyers:

Au 1/11/03 votre bail prevoit un loyer de 350,63  A cette date, le dernier indice de reference des loyers connu etait celui du 3° trimestre, paru le 15/10/03
C'est donc ce trimestre qui sera utilisé pour toutes les actualisations de loyers.

Dans l'immediat, et pour tenir ma promesse, votre loyer au 1-11-09 se situe a 396,54, hors charges.

Je vous enverrai plus de details dans l'apres midi, ne serait-ce qje pour savoir ce que le proprio peut vous demander a titre de rappel.

Alors, en attendant, doucement sur le pastis ...  a plus tard.

Foyer · Answer

Re ,

Dans ma derniere reponse, j'ai repris les calculs depuis la 1° année. Ce qui nous amene à 396,54 pour 2009.

Par contre, j'ai zappé le fait qu'il vous ait actualisé en 2006 à 365,63 (au lieu de 379,73).

Du coup, votre proprio ne peux vous actualiser le loyer qu'a partir de 2006, sur le loyer qu'il vous a imputé: 365,63.  (vous y gagnez par rapport a mes calculs initiaux).

Donc, en reprenant les calculs, toujours suivant la même "formule" nous obtenons pour loyer:
au 1-11-2007: 369,70 ,   au 1-11-2008: 380,59  et pour 2009 (au 1-11) 381,83.

Je pense que mes calculs sont bons. Dans le cas contraire, j'en connais un qui va se manifester et il aura raison ... n'est ce pas monsieur des AI; ?  ;-))

Les regularisations, je vous les laisse calculer en partant de ces derniers chiffres donnés.

 A ce rythme, apres le pastis on peut y aller pour le café arrosé ...

marmenard · Answer

BONJOUR 
  Le fuel vous le payez Cash ce n'est donc pas des charges  
 alors pourquoi  ces 568.22 euros ?
 La revente de l'électricité est illégale  sauf pour les campings 
Taxe poubelle: vous avez lu la foncière du proprio ? cette taxe(TOM) du foncier  comporte la sienne et  la votre , à voir de près

marmenard · Answer

RE 
Vous écrivez 365.63 euros +30.49 euros charges + tous les 1 er mars de chaque année un rappel 568.22 euros . 
C'est pas clair  ce rappel  ????

marmenard · Answer

Bonjour 
 Eté et Hiver  les besoins d'eau et surtout électricité ne sont pas les mêmes 
 C'est pourquoi les charges ne peuvent êtres un prix fixe comme un loyer
 Vos avez droit à une facture détaillée chaque année sur factures payées c'est réglementaire
 Et de nom exact régulation des charges 
 relire mon lien au post 9
 et particulièrement
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les  frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. 
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges. 
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 

 Abonnement compteur ?
Mais les compteurs eau et électricité ne sont pas à votre nom ?

marmenard · Answer

RE 
Vous dites "elle me fait payer l'abonnement de mon deompteur pour l edf. " 
Illégal parfaitement ILLEGAL

3eme bail faut il refaire un etat des lieux

17 réponses

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