Préavis d'un mois, RSA

Résolu/Fermé

Sebsophie1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 20:16
sev - 17 janv. 2011 à 20:40

Bonjour,
Ma locataire ma envoyé une lettre avec AR dans lequel elle m'ecrit qu'elle donne son congés avec un préavis d'un mois.
Recemment elle m'a indiquée qu'elle avait droit au RSA, donc à un mois de préavis pour quitter le logement.
Ou puis-je me renseigner pour savoir si elle touche réellement le RSA?
Sachant que le contrat de location est au deux nom, à t'elle quand meme le droit de donner un préavis de un mois au lieu de 3 en considérant qu'elle touche réellement le RSA?

Merci, si vous pouvez m'éclairez (et oui, je ne suis pas une lumière, lol...).

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13 réponses

Réponse 1 / 13

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
15 juil. 2010 à 17:43

Bonjour

je vous confirme que le préavis réduit s'appliquait au RMI.
Mais cette loi n'est pas encore étendue au RSA.
Un projet de loi a été déposé mais pas encore voté.

Demandez confirmation à la CAF.
Vous verrez.

lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
15 juil. 2010 à 21:32

donc dans ce cas si rien n'est voté donc anciennement rmi=maintenant rsa pour tous que ce sois api ou autre donc preavis de un mois non? que viendrais faire la caf la dedans?

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
15 juil. 2010 à 21:37

C'est applicable pour ce qui est du préavis réduit. on attend l'application de la loi.
Bénéficier du RSA ne permet pas un préavis réduit comme le permettait avant le RMI.
Je parle de la CAF car elle pourra vous affirmer mes propos.

sonia621
15 juil. 2010 à 21:40

bonsoir,je me permet de vous dire que moi je suis au rsa,est mon préavis de 1 mois ma éte accepter,de plus je quitte un logement hlm.bonne soirée

lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
15 juil. 2010 à 21:43

ah merci sonia de le confirmez vous avez donner quoi comme justificatif?

sonia621
15 juil. 2010 à 21:48

rien du tout,je l'ai juste signalé par écrit sur ma lettre de préavis

Réponse 2 / 13

cel
14 juil. 2010 à 23:19

donc oui pour tous ceux qui sont beneficiaire du rsa c'est un preavis de 1 mois qu'il faut donné au propriètaire mais pas 3 mois parce que le rsa n'est pas un revenu donc voila pour l'info bonne soirée a toute et a tous

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
15 juil. 2010 à 00:58

Bonsoir

Merci de nous mettre en lien l'endroit ou vous avez trouvé cette info,
car aux dernières nouvelles, la loi n'était pas encore votée.

Réponse 3 / 13

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
6 nov. 2009 à 20:30

Bonsoir

Demandez lui tout simplement une attestation de versement de l'assédic pour le rsa.

Réponse 4 / 13

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 nov. 2009 à 20:40

Bonsoir ,

Son compagnon ne touche rien ? Il ne travaille pas ?

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Réponse 5 / 13

Sebsophie1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 20:43

Il a travaillé pendant 3 ou 4 mois, maintenant il est au chomage

Réponse 6 / 13

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 nov. 2009 à 20:52

Donc il touche des assedics ce qui fait que, le bail etant aux deux noms, les revenus du menage seraient alors superieurs au RSA ... Une famille dont les 3 membres perçoivent le RSA a plus de revenus qu'un couple ou seul un des deux travaille.
Mais là, je pense qu'il y a une faille dans le systeme ...

Malgré cela, a mon avis, pour eviter des problemes il vaudrait mieux les laisser partir au plus vite.

Réponse 7 / 13

Sebsophie1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 21:04

Il travaillent chacun leur tour quand ils ont le temps et ils ont un enfant. Apparement tout cumulé ils gagnent plus que moi. vous avez peut etre raison, je vais peut etre les laisser partir, merci

Réponse 8 / 13

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 nov. 2009 à 21:08

Je pense que ce sera plus sage et "plus conservateur" pour vous.

Par contre, vous devrez vous montrer trés attentive pour l'etat des lieux.

Réponse 9 / 13

Sebsophie1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 21:30

j'y suis allé récemment, pour l'instant il ne m'ont éclaté qu'un carrelage,

Réponse 10 / 13

Sebsophie1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 21:32

je l'ai posé il y a meme pas 6 mois, les boules

Réponse 11 / 13

lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
Modifié par lutttinette le 15/07/2010 à 07:52

si le rsa donne droit a un mois de préavis et pour s'avoir si elle a le rsa suffi de demander a la caf tout simplement;)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Réponse 12 / 13

chandleur 62
3 août 2010 à 17:06

bonjour,
j'ai une locataire qui m'a averti pendant les 3 mois de préavis qu'elle touchait le rsa donc le préavis descend à 1 mois...c'est faux enfin pas encore validé au niveau des lois.Par contre d'après un décret ministériel du 05/01/2010, une personne touchant le rsa ne peut bénéficier du préavis d'un mois, seul une personne touchant le RMI peut y avoir le droit.!il est vrai que le RMI a été remplacé par le RSA...mais légalement ce n'est pas validé...

salutation

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 août 2010 à 20:24

Bonjour ,

Effectivement, le decret n'est pas encore paru.
Cependant, vous savez que la chose va se faire, alors, soyez sympa avec le demandeur, il appreciera votre geste.

lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
11 août 2010 à 07:47

bonjour pk etant donner que le rmi via maintenant rsa donc on garde nos droit nop?

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
11 août 2010 à 10:46

Bonjour

Car les critères donnant droit au RSA ne sont pas les mêmes que ceux du RMI.
Ce qui était valable pour le RMI ne l'est plus pour le RSA.
Il faut que les textes d'application refasse l'objet d'un vote.

lutttinette Messages postés 2440 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 650
12 août 2010 à 08:55

oui mais bon sur des site il et ecrie que on garde quand meme un mois alors faudrais accorder les violons lol

et puis si ce n'es pas encore fait il attende quoi car ancien rmiste via rsa socle je ne voie pas pk cet loi devrais etre changer vue que le rsa socle correspond au rmi=sans activitées donc .....

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
12 août 2010 à 11:01

oui mais bon sur des site il et ecrie que on garde quand meme un mois

Ce n'est pas ce qui est écrit sur des sites qui a valeur de texte de loi, il ne faut pas tout confondre.

Merci de faire attention à votre écriture, le forum ne tolère pas l'écriture msn.

Réponse 13 / 13

sev
17 janv. 2011 à 20:40

bonjour, je confirme que ses bien 1 mois de preavis mon propriaitaire ses renseigner o pres de la caf et il on bien confirmer cela cdlt

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