Bonjour,
Actuellement en train de construire, j'ai signé un bon de commande avant de signer un contrat de commande. Il s'avère que nous ne sommes pas d'accord, le constructeur et moi même, quand à un problème relatif à la provision pour adaptation, qui pour moi était compris dans le prix et décrit dans le bon de commande.
Le constructeur me dit que le bon de commande, émis 5 semaines avant la signatures du contrat de commande, n'a aucune valeur juridique. Il est pourtant le seul document détaillant l'ensemble du projet financier, me permettant de monter mon prêt.
Quelqu'un peut il me renseigner où pourrais je trouver un texte réglementaire me permettant de savoir si cela et vrai ou non, (Je n'ai rien trouver dans le code de constructions, ni dans celui du code de la consommation).
Merci de votre aide