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Mensualiser la taxe foncière

JFT - Dernière réponse le 25 janv. 2011 à 09:22
Bonjour, comme nous avons acheté notre maison HLM, nous souhaitons mensualiser notre impôt foncier.
Je suis allée au centre des impôts qui nous renvoie sur "le centre prélèvement service de Lille" duquel nous dépendons d'après eux. Ils m'ont remis une carte avec toutes leurs coordonnées pour la mise en place de ce prélèvement dont ils disent :
"une solution simple et pratique". Nous avons donc été sur le site intitulé : csp.lille@finances.gouv.fr et là nous nous apercevons que ce n'est pas csp mais cps. Après rectification il nous est impossible de faire la demande de mensualisation. Comme par téléphone la communication est payante et que nous nous retrouvons en général en communication avec des automates, nous avons choisi de nous mensualiser par courriel.
Alors dites-nous comment faire s.v.p!
Par ailleurs nous n'avons pas payé d'impôts sur le revenu cette année 2009 grâce aux différentes déductions relatives à notre acquisition immobilière et nous nous voulons savoir si nous devons demander à nouveau la mensualisation pour l'année suivante?
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Bonjour,
Quelques rectifications s'imposent :
- sur la carte que le CDI vous a remis, je doute que l'adresse du courriel où il faut écrire soit " csp.lille@finances.gouv.fr" ...déjà, 1ère erreur de votre part
- lorsque vous appelez le CPS dont vous dépendez, le coût de l'appel téléphonique est le coût d'un appel local ( c'est indiqué sur la plaquette qu'on vous a remis ) ...donc c'est très peu onéreux.Payant, certes, mais très peu cher .
- Concernant les automates, une grosse majorité de Français ( 53% exactement ) ont estimé qu'il y avait bien trop de Fonctionnaires et qu'il fallait en supprimer massivement...Ceux-ci sont donc maintenant remplacés par des plate-formes où des automates répondent à leur place.On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.Les Français ont fait un choix, maintenant, il faut assumer ce choix.
Alors maintenant, pour en revenir à vos préoccupations :
1) étiez-vous propriétaire au 1er janvier 2009 ? Si oui, un simple courriel avec la copie de votre taxe foncière et un RIB suffit pour vous mensualiser.Si non, il vous est impossible de vous mensualiser.Mais le CPS doit vous répondre dans les 48 heures suivant la réception de votre courriel
2) Pour votre impôt sur le revenu, étiez-vous déjà mensualisé en 2009 ?
PrLayton 1459Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 3 décembre 2014Dernière intervention - 16 sept. 2010 à 23:05
certes 53 % ont voté UMP mais pour les autres pourquoi devraient ils aussi assumer ces choix ?

Il y avait et il y a encore dans de nombreux services ou bureaux trop de fonctionnaires et dans d'autres pas assez. c'est sans doute dans les répartitions du personnel que des efforts doivent être faits mais ça ... ça demande de la réflexion alors ...

ps : je suis fonctionnaire
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tof51430- 17 sept. 2010 à 19:22
" pourquoi devraient ils aussi assumer ces choix ? "
tout simplement parcequ'il faut se plier au choix de la majorité...ça s'appelle la démocratie...donc plions nous au choix des Français majoritaires qui ont choisi une politique de suppression des Fonctionnaires et de casse du Service Public.Après tout, c'est un choix de société.
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si cela est vrait il ny a qu une solution vous raprocher des services competant
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Bonjour,
Sur la mensualisation des impots fonciers :
l' agent qui traitera votre courriel le considerera t-il comme une demande écrite officielle, ou vous enverra-t-il un imprimé à remplir ? De toutes façons vous devez avoir une réponse de sa part (je travaille dans l'administration, on accuse souvent le système, mais en fait tout dépend des personnes)
Sur la mensualisation de l'IRPP :
vous etes certainement toujours inscrit ; les acomptes sont basés sur l'impot précédent : on peut toujours demander à les modifier, à la baisse (attention alors de ne les pas diminuer en dessous du montant qui aurait du etre normalement acquitté, le fisc pourrait demander des interets de retard), ou, comme dans votre cas, à la hausse.
Vous devez pouvoir faire la démarche auprès du site www.impots.gouv.fr ou en écrivant à votre C.P.S
Salutations
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Il n'est pas possible de se mensualiser pour un impôt dont vous n'êtes pas connu. Si vous avez déjà reçu une taxe foncière cette année, vous pouvez vous mensualiser pour 2011. Si vous ne payez pas de taxe foncière cette année la mensualisation est impossible ! c'est à vous de mettre de coté ! d'ailleurs connaissez-vous le montant total de l'impôt ?
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque- 15 sept. 2010 à 19:33
claco, vous déterrez un post d'il y a presque 1 an !! ;-)
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Patator- 13 déc. 2010 à 13:10
>Il n'est pas possible de se mensualiser pour un impôt dont vous n'êtes pas connu.
Faux.
Il existe ce qu'on appelle la pré-mensualisation, pour verser à l'avance des mensualités sur un impôt qui sera émis en n+1. Cette mensualisation n'est alors effectivement rattachée à aucun impôt. Lorsque l'avis d'imposition sera émis, il ne tiendra donc évidemment pas compte des mensualités versées. Il vous appartient alors de contacter le CPS dont vous dépendez pour leur demander de rattacher votre contrat de mensualisation à l'imposition concernée.
Contrôleur des Finances Publiques, je suis bien placé pour le savoir.
Cette procédure est rarement promue par les Trésoreries, parce qu'elle impose de passer par une cellule spécialisée (qui se trouve à Créteil), le plus souvent ils préfèrent dire au contribuable qu'on ne peut pas se mensualiser en "préventif" pour un impôt pas encore émis ou pour lequel on n'a jamais été connu.
Il suffit simplement de connaître grosso modo le montant de l'impôt que l'on va avoir à payer (pour une TF, voir avec l'ancien proprio, pour de l'IR, faire une simulation, même sur le barême de l'année précédente, peu importe, pour une TH, demander une évaluation au CDI dont on dépend...).
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soso- 25 janv. 2011 à 09:22
REFUS CATEGORIQUE DU CENTRE DE STRASBOURG DE ME FAIRE UNE PRE MENSUALISATION!!!!!!!
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