Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Mensualiser la taxe foncière

Dernière réponse le 7 nov 2009 à 21:20:24 JFT, le 7 nov 2009 à 12:29:15 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, comme nous avons acheté notre maison HLM, nous souhaitons mensualiser notre impôt foncier.
Je suis allée au centre des impôts qui nous renvoie sur "le centre prélèvement service de Lille" duquel nous dépendons d'après eux. Ils m'ont remis une carte avec toutes leurs coordonnées pour la mise en place de ce prélèvement dont ils disent :
"une solution simple et pratique". Nous avons donc été sur le site intitulé : csp.lille@finances.gouv.fr et là nous nous apercevons que ce n'est pas csp mais cps. Après rectification il nous est impossible de faire la demande de mensualisation. Comme par téléphone la communication est payante et que nous nous retrouvons en général en communication avec des automates, nous avons choisi de nous mensualiser par courriel.
Alors dites-nous comment faire s.v.p!
Par ailleurs nous n'avons pas payé d'impôts sur le revenu cette année 2009 grâce aux différentes déductions relatives à notre acquisition immobilière et nous nous voulons savoir si nous devons demander à nouveau la mensualisation pour l'année suivante?

Meilleures réponses pour « mensualiser la taxe foncière » dans :
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? Voir En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Construire sa maison : exonération de taxe foncière Voir Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
Paiement de la taxe foncière VoirVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou...
Taxe foncière : comment réclamer VoirVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ...
Impots locaux : les taxes foncières VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...
Taxes foncières : calcul et biens imposables VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de...
Taxe foncière : les exonérations VoirExonérations temporaires Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles...

1

bobcec74, le 7 nov 2009 à 16:24:19

Bonjour,
Sur la mensualisation des impots fonciers :
l' agent qui traitera votre courriel le considerera t-il comme une demande écrite officielle, ou vous enverra-t-il un imprimé à remplir ? De toutes façons vous devez avoir une réponse de sa part (je travaille dans l'administration, on accuse souvent le système, mais en fait tout dépend des personnes)
Sur la mensualisation de l'IRPP :
vous etes certainement toujours inscrit ; les acomptes sont basés sur l'impot précédent : on peut toujours demander à les modifier, à la baisse (attention alors de ne les pas diminuer en dessous du montant qui aurait du etre normalement acquitté, le fisc pourrait demander des interets de retard), ou, comme dans votre cas, à la hausse.
Vous devez pouvoir faire la démarche auprès du site www.impots.gouv.fr ou en écrivant à votre C.P.S
Salutations

Répondre à bobcec74

2

 tof51430, le 7 nov 2009 à 21:20:24

Bonjour,
Quelques rectifications s'imposent :
- sur la carte que le CDI vous a remis, je doute que l'adresse du courriel où il faut écrire soit " csp.lille@finances.gouv.fr" ...déjà, 1ère erreur de votre part
- lorsque vous appelez le CPS dont vous dépendez, le coût de l'appel téléphonique est le coût d'un appel local ( c'est indiqué sur la plaquette qu'on vous a remis ) ...donc c'est très peu onéreux.Payant, certes, mais très peu cher .
- Concernant les automates, une grosse majorité de Français ( 53% exactement ) ont estimé qu'il y avait bien trop de Fonctionnaires et qu'il fallait en supprimer massivement...Ceux-ci sont donc maintenant remplacés par des plate-formes où des automates répondent à leur place.On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.Les Français ont fait un choix, maintenant, il faut assumer ce choix.
Alors maintenant, pour en revenir à vos préoccupations :
1) étiez-vous propriétaire au 1er janvier 2009 ? Si oui, un simple courriel avec la copie de votre taxe foncière et un RIB suffit pour vous mensualiser.Si non, il vous est impossible de vous mensualiser.Mais le CPS doit vous répondre dans les 48 heures suivant la réception de votre courriel
2) Pour votre impôt sur le revenu, étiez-vous déjà mensualisé en 2009 ?

Répondre à tof51430