Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Taxe d'habitation : besoin d'aide rapidement

Dernière réponse le 8 nov 2009 à 10:35:27 jeanjean, le 7 nov 2009 à 16:29:15 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je dois faire mon état des lieux dans la soirée. J'ai occupé mon logement de juillet 2008 à juillet 2009 en "contrat meublé" puis de juillet 2009 à octobre 2009 en "contrat de location meublée saisonnière". Mon propriétaire me demande de lui rembourser la taxe d'habitation. Dois-je le rembourser?

Meilleures réponses pour « taxe d'habitation : besoin d'aide rapidement » dans :
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom...
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Taxes d'habitation : exonérations et dégrèvements VoirCertaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière. Les contribuables assujettis à...
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. ...
Taxe d'habitation : exonération totale VoirSont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes : • les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, • les contribuables âgés de plus de 60 ans...

1

 bozzo11, le 8 nov 2009 à 10:35:27

Deux questions importantes avant de pouvoir vous répondre :

1. Est-ce que vous avez fait une déclaration de revenus 2008 en indiquant habiter au 1er janvier l'adresse de votre ''habitation meublée'' ?
2. Est ce que le propriétaire vit aussi à cette adresse ?

Répondre à bozzo11