Aujourd'hui, je ne suis aps entierement satisfait car je souhaite voir davantage mon fils.
En revanche, les juges m'ont laissé une bonne part de frais certainement parce que la vie est couteuse la bas.

Le pere de mon ex a pas mal de soutiens la-bas, depute mere, archeveque, rectorat,... Et sur Nice la ou ils ont une residence secondaire il a de bonnes relations (M.Estrosi entre autre).

Ce WE j'ai tente vainement a plusieurs reprises de joindre mon petit bonhomme et souvent ses parents m'ont dit qu'ils n'etaient pas la. Ah oui, j'oubliais de dire que pour joindre mon fils, depuis 1,5 an je suis obligé d'appeler chez les parents de mon ex car elle n'a pas voulu prendre le telephone ni internet !!! D'ou le fait que les juges lui ont imposé de m'appeler deux fois par semaine !!!

J'ai réouvert une reservation d'avion pour mon fils le 13 decembre et pour sa mere. Elle avait deja fait une reservation mais l'avait fait annuler car je n'avais pas payer la moitie de son billet a elle !!! J'ai fait reprendre par Air France le meme billet (sauf qu'en destination j'ai fait changer Paris par Biarritz puisque j'habite a Bayonne), mais elle ne me repond pas. Je l'ai informe par fax, mail et courrier AR que le billet est reserver. Le souci est qu'elle doit payer 3200€ environ avant le 13 novembre faute de quoi la reservation s'annule !!!

Question 1 : Si je me declare accompagnant, puisque cela peut etre le cas, que doit elle payer ??? 1 AR ou 2 AR ? Un pour aller le chercher et l'autre pour le ramener !!!
Les juges ont arrete qu'elle devait prendre en charge les frais d'accompagnant.

Question 2 : Sinon, les billets ne pouvant pas se prendre en derniere minute, si je reserve un billet pour moi puis-je lui imposer de me le payer et si oui comment ?

Saisir la cassation, me semble difficile car je ne sais pas quels pourraient en etre les motifs ! Et saisir un jaf sur Tahiti (lieu de residence de mon fils) est tres tendu de part les differents appuis de mon ex et par la corruption qui y regne !! (sans moyen de controle bien evidemment !) Et pour aller la bas cela serait trop onereux pour moi.

Merci de vos reponses et de votre soutien

Bonjour
je ne comprend pas pourquoi tu reserves pour elle ?.

es ce que le jugement precise à qui revient la charge de ramener l'enfant ?

je n'ai que cela de ta part :



Apres l'appel verdict :
- PA : 200€ / mois
- DVH : toutes les vacances de noel (1 mois), toutes les vacances de paques 3 à 4 semaines et 5 semaines en été
- 1/2 du billet de mon fils par DVH mais tout le reste des frais à la mere (accompagnateur jusqu'a ce qu'il puisse voyager seul)
- Obligation pour la mere de m'appeler 2 fois par semaine

Le jugement stipule que les frais de l'accompagnant sont à la charge de la mère jusqu'à ce que l'enfant puisse voyager seul.
Sur cette distance il doit avoir 5 ans pour voyager seul avec un agent Air France. Aujourd'hui il a 4 ans.

Si j'ai reservé pour elle, c'est tout simplement parce qu'elle avait déjà fait une réservation pour le 13 décembre. A une semaine de l'emission des billets, fin septembre, elle me dit : "si tu ne payes pas ma moitié de billet + la moitie d'Aymeric, la reservation s'annulera". A l'echeance, 6 octobre, comme je n'avais pas payé, la reservation a été annulée.

Je n'ai pas payé car j'attendais la décision du jugement d'appel. Et j'ai bien fait car le juge à mis a sa charge les frais de l'accompagnant.

Donc, je suis allé voir Air France qui m'a dit pouvoir reprendre le dossier avec les mêmes dates. J'ai donc payé la part de notre fils, et à elle de payer son billet + la part de notre petit.

Si elle a pris ces dates, c'est tout simplement parce que cela l'interesse avec ses parents de venir a Nice passer les fetes de Noel ! Mais maintenant qu'ils n'auront pas le petit pour les fetes, ils ont peut etre envie de ne plus venir et-ou me casser les pieds !

Maintenant, si elle ne veut pas payer et que je dois aller le chercher, sachant que je suis dans ce cas l'accompagnant, quels sont mes recours pour me faire rembourser le ou les AR ?

Le fait de ne pas respecter le jugement (dans le sens ou le jugement stipule que les frais sont à la mere ) ne te permettra pas d'avoir une quelconque action sans jugement pour te faire rembourser

il faudra alors saisir à nouveau le JAF pour faire modifier cette DVH et essayez de lui demander d'inclure les frais avancées, mais rien n'est gagné d'avance

il faut appliquer le jugement qui dit clairement que les frais sont à la charge de la mere jusqu'a 4 ans
cela veut dire que c'est à elle de se debrouiller pour te le faire parvenir (l'enfant ) et voila pourquoi je ne comprend pas pourquoi tu organises les dates et les reservations , car encore une fois, c'est son probleme

si elle ne le presente pas à l'aéroport et ne t'avertit pas de son arrivée comme le DVH le précise, il te sera alors possible de porter plainte pour non présentation d'enfant et refaire une requete au tribunal, voila une occasion qui t'es servit sur un plateau
cordialement

Je comprends, mais comme rien ne dit dans le jugement qui doit etre l'accompagnant, je suis parti du postulat dans un premier temps qu'elle serait l'accompagnant puisqu'initialement c'est ce qu'elle souhaitait en m'imposant la reservation de notre fils.

Maintenant qu'elle doit payer pour ne pas avoir le petit la donne a peut etre change de son cote !!! Mais si elle ne me l'amene pas, ne va t-on pas me dire que j'aurai pu aller le chercher la-bas ? Sachant que je travaille et que les prix sont exorbitant, c'est peut etre ce qu'elle cherche a faire ? Car je peux aussi bien être l'accompagnant qu'elle !!! Je crois ! Seuls sont mentionnés les frais qui sont a sa charge !

Et si je porte plainte et saisit le JAF, ce sera celui de Tahiti ? Je suis un peu bloqué !!! CAr ce n'est pas donné a tout le monde d'aller la-bas entre l'avion et l'hotel !

Non, vu ce qui est marqué, c'est bien à la mere de se debrouiller pour te la ramener, sauf erreur d'interpretation de ma part (quelqu'un recitifira alors )

je ne sais pas si ils ont prevus une autre option pour la métropole (il faut que tu te renseignes aupres de ton avocat ) et savoir si tu peux saisir le tribunal de pontoise ou à été rendu le jugement, en cause la distance

pose la question et tu sauras alors

Oui oui, je vais poser la question car je suis mal si je dois faire un recours a Papeete !!! Ce n'est pas la porte d'a cote !!! Un billet adulte il faut compter 2000€ minimum plus les frais d'hotel sur place !
L'interpretation peut etre large concernant l'accompagnant !!! Elle doit assumer les frais, rien n'est mentionné de plus precis !!!
Merci de ton aide
Cordialement

Justement, cette particularité sur les frais de la mere pour le DVH permet aussi d'interpreter que cela reste à sa charge aussi l'accompagnant et remettre l'enfant au pere

donc, seul un avocat va te repondre à cette question ou meme un juge , celui qui l'a rendu , raison pour laquel encore (pose la question à l'avocat ) tu pourrais saisir à nouveau le JAF afin de preciser cette particularité
tout doit etre bon à trouver pour pretexter une requete au jaf afin de relancer ton affaire
mais je pense que dans ton cas, il y a peut etre la juridiction ou est rendu le jugement qui peut etre compétent
sachant que pour les meres ou peres qui partent avec leur enfants , le tribunal sera alors le tribunal de la residence du parent lésée ?
voir de ce coté la , si ce n'est pas la meme procédure

cordialement

OK, je vais voir en ce sens, concernant le tribunal de competence. Mon avocat m'avait dit et l'a dit au juge que le tribunal serait apres l'appel celui de Tahiti, ce qui rendrait les choses plus difficiles pour moi.
Mais si on peut faire un changement de TGI ce serait genial, surtout si elle fait des NPe

Re
au niveau de la cassation, moi je vois un motif de faire casser le jugement de l'appel , mais il faut demander à ton avocat

le fait que ce jugement n'est pas observé que l'enfant vivait en France et que la mere part à l'etranger et ne sanctionne pas ce depart du territoire qui normalement devrait etre interdit , l"enfant étant née en France et vivant en france avant ce jugement

demande à ton avocat si ces motifs au niveau de la procédure serait reevable
bon courage

JE ne pense pas que cela soit un motif.
On va me retorquer que Tahiti est un territoire français !!!
C'est un TOM et bien qu'éloigné ca reste la France !!! Meme si sous certains aspects ca les interesse d'etre independant !

Re
j'ai bien dit de poser la question à l'avocat, car meme si cela reste un territoire Francais, il en reste pas moins une métropole eloignée

quand on sait que les jugements condannent des fois les meres partient à 800 km et leur enlever la garde des enfants pour la remettre au pere ?

je pense qu'il y a de la matiere à voir de ce coté la, tout au moins, poser la question ne coutera pas plus cher
cordialement

J4ai effectivement pose la question est c'est bien tahiti le tgi de competence.
Voila, maintenant je cherche a voir s'il existe une derogation possible pour changer le tgi de competence.

Ok, essaie de savoir car moi , je ne pourrais pas te repondre , donc, demande à ton avocat

A priori on me dit que non !!!
sur un forum sospapa

Personnellement, je prend des pistes de reflexions et je verifie aupres d'un avocat, d'un juge, d'un texte de loi en plus de tout cela

le forum sos papa peut se tromper aussi
ils ne sont pas avocat ni juges
cordialement

Tu as entierement raison d'ailleurs je prends note de tes conseils.

Merci , tiens moi au courant
les lois disent une chose et ensuite, il faut savoir les interpreter
c'est comme un jeu de piste ou il faut trouver la faille pour retourner la situation

il faut aussi connaitre le monde judiciaire pour "s'impregner " de leur methode et valeur , ce qui les agacent profondement et ce qui va les interpellé egalement "

ils sont des humains, meme si ils font observer sois disant l'impartialité , ils n'en restent pas moins que c'est tout un raisonneement
souvent tu entend dire " les juges n'aiment pas cela " ?
voila un exemple , par exemple, se faire justice soi meme , ne pas observer les jugements qu'ils rendent
et oui, ils detestent cela meme


s'impregner de l'ambiance judiciaire est le meilleur moyen de contrer les arguments de l'adversaire

cordialement

Pas de problème, dès que j'en sais davantage je te tiens informé.
AS tu un mail perso pour que je puisse t'y envoyer des infos si j'en trouve ?