Résiliation contrat cours par correspondance

merlin2007 - 8 nov. 2009 à 14:39
 merlin2007 - 10 nov. 2009 à 21:38
Bonjour,

Je suis actuellement en formation BTS esthétique dans une école par correspondance pour une durée de deux ans.
Les mensualités sont de plus de 130€ et s'étalent sur 3 ans.

Je dirais que tout se passait très bien jusqu'à ce que mon mari m'annonce qu'il souhaitait divorcer...
Bien sûr on ne pense pas à la vie d'après la séparation tout de suite mais à tête reposée j'ai regardé plus loin et je me suis rendue compte que financièrement j'allais être très serrée.
La solution pour moi est de réduire mes frais au minimum et cette formation me "mange" une grosse partie de mon budget sur une trop longue période.

J'ai lu beaucoup de témoignage sur le net à propose de personnes qui souhaitaient résilier dans cette école et je n'ai pas de bon échos.
Ma formation coute environ 5000€ et il est dit dans le contrat que l'élève peut résilier à tout moment mais un dédommagement de 30% du coût global de la formation devra être versée à l'école sauf cas fortuit ou cas de force majeur.

J'ai pu lire une personne dans le même cas que moi qui malheureusement n'a pas eu gain de cause.
Un autre témoignage dit que l'élève est tombé gravement malade mais a dû payer tout de même les 30%.
Ma question est donc celle ci: Quels sont les "vrais" cas de force majeur??

Bien sûr l'école ne dit rien à ce sujet. Je ne les ai pas encore prévenu par peur de leur réponse.
Pour ne rien cacher je crains ne pas me relever de si tôt de cette séparation et me battre avec eux par téléphone reste pour l'instant au dessus de mes forces.

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
8 nov. 2009 à 20:59
Bonsoir ,

La recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives ne parle pas de cas de force majeur mais de "motif serieux et legitime". Donc, deja leur mention de cas de force majeure est une clause abusive puisque le classement en cas de force majeur est laissé a l'interpretation donc "trés fluctuant".

Votre situation de divorce est un cas de force majeure pour vous, pas forcement pour l'ecole. Par contre il s'agit d'une cause sérieuse et legitime.

N'hesitez pas a faire savoir que vous etes prete a demander au tribunal de trancher sur ce sujet.
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Je vous remercie d'avoir pris du temps pour mon cas.
Votre réponse me rassure et je pense les mettre au courant par courrier recommandé avec accusé de réception, j'éviterais ainsi de me confronter à eux par téléphone.
Si j'ai gain de cause je vous le ferait savoir au plus vite.

Avec mes remerciements
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