CONSTRUCTION MITOYENNE
louis
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8 nov. 2009 à 17:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 nov. 2009 à 17:50
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soleilen73
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8 nov. 2009 à 17:12
8 nov. 2009 à 17:12
Bonjour, depuis 2007 vous êtes propriétaire, donc vous n'avez à céder à aucune demande ! Ni pour une mitoyenneté, ni pour enlever votre clôture, ni pour qu'il entre chez vous, et encore moins pour faire du crépissage où ils vont détruire votre propriété ! Vous avez je pense une propriété borné , faites là respecter.
8 nov. 2009 à 17:43
en fin de compte le mur ne va pas être mitoyen mais il va construire en limite de propriété et donc le droit d'échelle va t'il s'appliquer ou bien puis je refuser
Cordialement
8 nov. 2009 à 17:50