servitude suite a la division d'un terrainRésolu

Question

Bonjour,

J'envisage de diviser en 2 un terrain. Pour acceder au 2eme terain qui est derriere, j'ai, 3,70 metres de passage de large entre la batisse et la cloture du voisin, le debut du 2eme terrain est a 41 metres de la voie principale.

J'ai tellement entendu du tout et n'importe quoi que je ne sais plus.

Y a til une largeur minimale pour acceder au terrain de deriere?
Y a t'il une distance maximale par rapport a la voie principale?

Merci pour votre aide.

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, si vous souhaitez construire, la largeur de la servitude de 3,7m sera insuffisante, c'est le POS ou le PLU de votre commune qui vous donneront la largeur minimun du chemin à réaliser. La longueur est sans importance, par contre si le chemin est sinueux la largeur sera en fonction des véhicules incendies, bien plus de 4m !

philsa16 · Answer

Re-bonjour,

Merci pour votre reponse, le pos indique que "les caracteristiques de ces acces doivent etre adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux operations qu'ils doivent desservir"

Pour construire sur la 2eme parcelle, il me faudrait combien de large?

Pour l'acces, la servitude reste privée, en coproprieté sur 2 terrains et est toute droite sur 41 metres, les pompiers doivent avoir acces reglementairement au debut du terrain ou au batiment contruit dessus?

merci

soleilen73 · Answer

re...L'accès pompiers doit atteindre la maison avec la grande échelle, s'il en a une ! Mais ceci dit, demandez en mairie, et il vous dira le maire si vous avez une chance . Car c'est le géomètre qui fera la division du terrain, et fera la demande de CU, la DDEA instruira votre dossier, et le Maire signera l'arrêté positif ou négatif.

Servitude suite a la division d'un terrain

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