Délai procedure prud homme en référé

clairettej - 8 nov. 2009 à 18:59
 Sébastien - 13 avril 2010 à 20:36
Bonjour,
Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un problème avec mon ancien employeur,
Mon patron rencontrant des difficultés financières, il se décide d'arrêter notre collaboration car il ne peut plus continuer a verser mon salaire. Il m'annonce ca au retour de mes vacances et me demande de rester chez moi en attendant de recevoir mon recommandé, car de toutes façon, il n ya plus d'électricité dans les bureaux.
Le lendemain je reçois ma lettre pour l'entretien préalable qui a lieu le lendemain du recommandé. pas le temps de se préparer et surtout pas le temps de se faire assister par un conseillé libre. (délai légal 5jours)
J'y vais quand même et il me dit que ca sera un licenciement économique, ok je suis d'accord, il m'informe ensuite que je peux faire mon préavis chez moi et que si c'est possible que je me mette en arrêt maladie.
Bref, je refuse de me mettre en arret, entre temps je recoit ma lettre de licenciement, mais ce n'est plus économique , mais manque de resultats. A la fin de mon préavis je me rend à son bureau afin qu'il me remette mes papiers assedics, certificat de travail, solde de tout compte et salaire du moi de septembre.
il me raconte que le comptable est en vacances, ce qui n'est pas vrai et que je dois repasser plus tard (il me contactera) après 15 jours d'attente il m'informe que le comptable à la grippe (bah oui c'est ca, prend moi pour une conne)Je le menace d'aller au prud'homme, que je ne peux pas m'inscrire aux assedics si je n'ai pas mes papiers, que ca commence à faire long et que j ai 3 enfants a nourrir, il me dit qu'il en a rien a foutre et que ce n'est pas son problème...... j'en reste la et je l'informe que je vais faire le necessaire aupres des autorités competentes.....le ledemain, coup de theatre, il me demande de revenir au bureau, j(y vais, comme par hasard, il me donne les papiers mais me dit qu'il ne peux pas payer le salaire du mois de septembre mais qu'il peut me payer le solde de tout compte du 1er au 5 octobre (somme derrisoire) et qu'il me paiera le salaire de septembre fin Octobre.
A ce jour, je n'ai rien reçu, il ne répond pas à mes lettres .
j'ai donc fait une saisine au prudhomme, en référé.
je voulais savoir le délai pour la procédure, et dans combien de temps puis je recuperer mon salaire.
merci pour vos réponses.
claire

5 réponses

Bonsoir,

Le juge des référés est le juge de l'évidence et de l'urgence.

Ce qui indique que la rpocédure est rapide !

Après saisine du Conseil, vous obtiendrez une audience 3à4 semaines suivant.

Le conseil prononcera le jugement environ 2 semaines après.

Pour fair condamner l'employeur, il faudra ensuite mandaté huissier de justice qui s'occupera de faire exécuter la décision.


Sébastien,

Juriste droit privé_
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