Problème de stationnement avec voisins
vannoo21
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dimanche 8 novembre 2009
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12 novembre 2009
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12 nov. 2009 à 09:49
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2009 à 09:55
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2009 à 09:55
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 nov. 2009 à 09:55
12 nov. 2009 à 09:55
bonjour : IL N'y a pas besoin de texte de loi, la limite de sa propriété s'arrête avant le trottoir. Le trottoir, c'est comme le terrain d'un voisin, ça ne lui appartient pas.
Et lorsque les bistrots installent des terrasses sur les trottoirs, il leur faut non seulement une autorisation de la mairie, mais en plus, il faut passer à la caisse, ce n'est pas gratuit.
Donc si les maisons sont au bord de la rue, sa propriété s'arrête au mur de sa maison qui est sa limite de propriété.
Et lorsque les bistrots installent des terrasses sur les trottoirs, il leur faut non seulement une autorisation de la mairie, mais en plus, il faut passer à la caisse, ce n'est pas gratuit.
Donc si les maisons sont au bord de la rue, sa propriété s'arrête au mur de sa maison qui est sa limite de propriété.