Pour remplir le dossier d'aide juridictionnel
fleurs2620
-
12 nov. 2009 à 16:40
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 12 nov. 2009 à 19:16
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 12 nov. 2009 à 19:16
A voir également:
- Pour remplir le dossier d'aide juridictionnel
- Bareme aide juridictionnelle 2023 - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Dossier aide juridictionnelle 2023 - Guide
- Certificat de cession à remplir pdf - Guide
- Dossier apl caf pdf 2023 - Guide
1 réponse
sandcris85
Messages postés
336
Date d'inscription
jeudi 29 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2012
112
12 nov. 2009 à 19:16
12 nov. 2009 à 19:16
Bonsoir ,
Cela depend ,vous ete declarée en concubinage et vivez avec cotre conoint? vous avez un logement declare a vous 2? si c'est le cas ,normalement c'est ecrit sur ledossier ,j'en ai un sous la main ,et vous devez mettre vos ressources!
Sachez aussi que c'est les ressource de l'annee derniere qui sont prise en compte ,sauf si depuis vos ressources ont changées c'est ceux de 2009!
Bonne chance
Cela depend ,vous ete declarée en concubinage et vivez avec cotre conoint? vous avez un logement declare a vous 2? si c'est le cas ,normalement c'est ecrit sur ledossier ,j'en ai un sous la main ,et vous devez mettre vos ressources!
Sachez aussi que c'est les ressource de l'annee derniere qui sont prise en compte ,sauf si depuis vos ressources ont changées c'est ceux de 2009!
Bonne chance