Permis de contruire refusé sur CU positif
mistercharly57
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 nov. 2009 à 13:31
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Josh Randall
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18 nov. 2009 à 13:31
18 nov. 2009 à 13:31
Bonjour
Tout d'abord ce qui compte n'est pas que vous ayez reçu l'arrêté hors délai mais surtout que la signature de l'acte soit intervenue avant la fin du délai d'instruction.
Par rapport àa ce refus essyez d'obtenir un recours gracieux auprès de votre maire. Ce qui m'étonne c'est qu'à l'obtention du permis de construire est fixée une somme pour participation à voirie et réseau...
Cela est-il réellement trop cher pour la collectivité? la question se pose...
Tout d'abord ce qui compte n'est pas que vous ayez reçu l'arrêté hors délai mais surtout que la signature de l'acte soit intervenue avant la fin du délai d'instruction.
Par rapport àa ce refus essyez d'obtenir un recours gracieux auprès de votre maire. Ce qui m'étonne c'est qu'à l'obtention du permis de construire est fixée une somme pour participation à voirie et réseau...
Cela est-il réellement trop cher pour la collectivité? la question se pose...