Donation simple

ferro - 13 nov. 2009 à 12:33
 actif - 13 nov. 2009 à 21:31
Bonjour,
Mon pére 89 ans, vient de vendre son appartement 150 000€ et veut partager cette somme en 6 soit 25 000€
1 part qui lui reste et 1 part pour chacun de nous 5. Cependant notre soeur est handicapée et placée dans un centre, mon pére voudrait ne lui verser que 15 000€ et donner 10 000€ au centre qui s' en occupe. Cela peut-il se faire simplement en établissant des chéques, et en remplissant le formulaire 2135 pour les impots.
Merci de votre réponse
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1 réponse

Oui, votre père peut faire un chèque à chacun et chaque donataire doit déclarer ce don (imprimé 2735).
Mais, il faudrait demander au centre qui s'occupe de votre soeur si les donations qui lui sont faites sont exonérées de droits.
Cdt.
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