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Taxe habitation maman decedee

marie33 - 13 nov. 2009 à 13:54
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 nov. 2009 à 14:02
Bonjour,

ma maman louait un apartement hlm et elle vient de decedee mon frere vivait aussi dans cette apartement
doit on payer la taxe d'habitation ou peut on avoir un arrangement mon frere n ayant qu un revenu longue maladie merci pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
13 nov. 2009 à 14:02
Bonjour

Votre frère normallement.

Il doit se rendre au service des impots avec un acte de décès et voir avec eux pour envisager une exonération ou dégrèvement.
Celà dépend de ses revenus.
Bon courage
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