HORAIRES LEGALES POUR TRAVAUX [Résolu/Fermé]

sharpei - 14 nov. 2009 à 13:31 - Dernière réponse : Matthieu-B 494 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 janvier 2016 Dernière intervention
- 22 juil. 2013 à 11:28
Bonjour,

j'aimeria connaitre les heures légales pour faire des travaux dans un immeuble
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6 réponses

+57
Utile
Une fois de plus, nous sommes en milieu de copropriété. Il est très difficile de trouver des horaires dits "légaux". Etant président de Conseil Syndical, j'ai été confronté à ce problème il y a bien longtemps. J'ai résolu le problème par un seul et unique moyen cette fois ci "légal". J'ai inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale le point suivant.
Avenant au règlement de copropriété concernant les heures et jours autorisés pour travaux bruyants. Ce point a été adopté à l'unanimité avec les horaires et jours de travaux suivants :
Tous les jours sauf dimanches et jours fériés de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Pour valider cette décision, vous devez faire publier ce document par voie de notaire. A partir de cet instant cet avenant est pris en considération par un juge. Depuis, nous n'avons plus eu de problème majeur. Lors de l'arrivée d'un résident, (propriétaire ou locataire), nous distribuons un document de bienvenue et nous mentionnons un extrait du règlement de copropriété qui relate ces horaires. S'il y a un débordement, il suffit de rencontrer le contrevenant est de lui expliquer en lui fournissant un extrait de cet avenant qu'il doit respecter la volonté des copropriétaires. Depuis tout est calme.
Bonne chance.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Matthieu-B 494 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 janvier 2016 Dernière intervention - Modifié par ericRg le 16/06/2015 à 17:52
+22
Utile
Bonjour, la réglementation en matière de travaux et de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Utilisateur anonyme - 14 nov. 2009 à 17:23
+21
Utile
bonjour : Je ne sais pas s'il y a des heures légales, mais on ne peut pas empêcher de faire des travaux aux horaires normaux des entreprises : 8 - 12 heures et 14 - 18 heures.

Bien sûr, si quelqu'un utilise une perceuse à 10 heures du soir qui plus est pendant plusieurs jours, il exagère.

Et dans ce cas, on peut signaler le fait au syndic, qui s'il fait son travail devrait l'avertir à condition qu'on lui donne le N° DU LOGement en question.
+15
Utile
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le dimanche c est as kelle heure
BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 4 janv. 2011 à 13:03
Bonjour, s'il vous plait, Merci, Au revoir... Ca vous parle ?

Pour vous répondre : renseignez vous à la mairie de votre commune.
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2011 à 14:07
+8
Utile
Bonjour, merci, au revoir, Bonne année quand même à ceux qui ne savent pas dire bonjour.
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