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Complement de salaire pour arret maladie

Dernière réponse le 14 nov 2009 à 20:06:54 sourcier, le 14 nov 2009 à 13:37:23 
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Bonjour,
je suis en arret maladie depuis 3 semaine et je suis en cdi depuis 15 moi je voudrais savoir si j'ai droit a un complement de salaire et comment faire pour le toucher merci

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cémoy, le 14 nov 2009 à 15:49:49

En principe oui.. car il faut un an d'ancienneté....

il faut voir votre convention collective pour le taux de maintien du salaire de la part de l'employeur.

celui ci a du vous fournir une attestation à adresser à la sécurité sociale... (pour pouvoir bénéficier des indemnités)

quand vous recevrez votre décompte avec le montant des indemnités reçues, vous en adresserez une copie à votre patron, ce qui lui permettra de vous compléter votre salaire.

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sandcris85, le 14 nov 2009 à 16:46:04

Bonjour ,
Cela depend aussi du regime dont on depend ??

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cémoy, le 14 nov 2009 à 17:03:42

étant en cdi j'ai pensé qu'il était salarié.... et dépendait du régime général...

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sandcris85, le 14 nov 2009 à 17:10:08

Bien ,j'y pensais aussi !
Je suis en CDI aussi ,malheureusement je depend du regime de L'ENIM et j'ai ete en arret pendant 2 mois, et aucun complement de salaire , vu que c'est embarquement ,et qu'en arret on est deabrqués ,donc pas paye peut importe la raison! POur avoir ce complement ,il faut que le patron cotise a la mutuelle de prevoyance obligatoire ,ce qui n'est pas le cas du mien(un grosse faute professionnelle de sa part) et avoir 3 ans d'anciennete!Au passage je peux direje peux meme dire qu'il rembourse pas grand chose compare a la MSA ,ayant un salaire de 1222 euros j'etais remboursée que 585 euros ,la difference ayant eteremboursée 7 mois plus tard!
Je me demande tout de meme ,si ca aurait du etre comme ça !

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cémoy, le 14 nov 2009 à 18:21:28

Je ne connaissais pas l'ENIM.. je ne savais pas que la marine avait une sécu à part....

on en apprend tous les jours.. c'est super pour ça le forum....

si votre patron n'avait pas cotisé, je pense qu'il aurait du lui même vous compléter le salaire.. .. mais bon je ne m'avance pas plus...

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sandcris85, le 14 nov 2009 à 18:48:19

Ben apparement non , meme cotisant ou pas a la mutuelle de prevoyance obligatoire depuis 2005,vu qu'a l'enim on embarque ,et on debarque en arret ou dans des periodes ou l'on travaille pas ,ce qui veux dire que pour 10 jours d'arret par exemple sur 1 mois ,on est paye 151.67h -70 h ,apres sur une periode de 2 mois j'ai touche rien ,apres mon avocat va refaire des demandes aupres de cet organisme car ca me paraiit qd meme assez bizarre sachant que ca fait mal d'etre indemnise un peu moins de la moitie de son salaire!
Je vous rassure ,tres peu de gens connaissent l'Enim ,faut croire ,que ca sort de nulle part !hihi

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picsharp, le 14 nov 2009 à 19:07:50

Dans le régime général, soit le droit du travail,
il n'y a pas de prise en charge par l'employeur d'un complément de salaire
le salarié touche ses indemnités journalières suivant ses droits vis à vis la sécu,
c'est tout

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cémoy, le 14 nov 2009 à 19:56:51

Coucou picsharp !! tu vas bien ?

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 sandcris85, le 14 nov 2009 à 20:06:54

Cela depend aussi de l'anciennete ,en tout cas dans mon CONVENTION,seuls les employes statuant sous le regime de al MSA toucher un complement de salaire pusque le patron envoye les attestations de salaire!
Au dela d'un delai de franchise de 10 jours applique en cas d'arret maladie ou d'accident de la vie privée
-l'entrerpise assure la complement de salaire de reference,pour un salarié justifiant d'1 an d'anciennete pour une durée maximale de 30jours!
-Au dela de 3 années d'anciennet,l'employeur assure pendant 30 jours supplementaires un complement de 2/3 de ce salaire de reference!
En cas d'accident de travail ou maladie professionnelle ,l'entreprise garantit le complement de salaire de reference pendant 90 jours maximum par année civile ,et rien de plus

Sous le regime de L'enim ,les indemnites sont calculée selon la categorie d'embarcation et le salaire forfaitaire pour cette categorie! Hormis avoir 3 d'anciennete et que la patron fait son boulot ,c'est a dire cotise a la mutuelle obligaoire on touche ce complement de salaire !!
Voila

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