Imposition location chambre etudiante

colombe - 14 nov. 2009 à 17:24
 Utilisateur anonyme - 20 juin 2011 à 05:14
Bonjour,
j'envisage de louer une chambre de mon appartement (de ma residence principale), à une etudiante française ou étrangère.
Pourriez-vous m'indiquer :
1) quelles sont les declarations à faire à la CAF ?
2) si les revenus de cette location sont imposés et sur quelle base ?
merci à l'avance
Colombe

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 17:35
bonjour : Si la chambre fait partie de votre résidence principale (avec la même entrée) vous êtes exonéré d'impôt si vous respectez une limite de loyers à savoir 121 euros/M2 par an, en province et 167 euros/m2 par an en Ile de France.
Ce qui compte c'est le total sur l'année. Donc si vous ne louez que l'année scolaire (sur 10 mois) vous pouvez avoir un loyer plus élevé que sur 12 mois.

Ceci hors charges. Donc vous pourrez compter les charges forfaitairement : eau foide, chaude, chauffage, électricité et aussi une petite participation pour le gaz de la cuisine.

Ou si la chambre est assez grande, vous pouvez y mettre un frigo et un micro ondes. Et rien ne vous interdit d'y mettre un lavabo pour que vous soyez plus tranquille, ainsi elle aurait un point d'eau.

Votre locataire pourra demander l'allocation logement et si elle y a droit vous aurez à remplir les imprimés habituels, assez simples à remplir. Ce sera obligatoirement une chambre meublée.
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quel est le regime fiscal si le loyer est plus eleve
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Utilisateur anonyme
20 juin 2011 à 05:14
bonjour : si le loyer est plus élevé, ce sera comme un meublé classique.

Pour une chambre de 15m2 en province, ça donne 126 x 15 = 1890 euros /an soit 157,50 euros par mois auquel s'ajoute les charges (principalement consos)

si c'est sur 10 mois (bail non renouvelable puisqu'inférieur à un an ça donne 1890 : 10 = 189 euros mensuel plus les charges.

Pour les charges, il faut étaler les frais de chauffage sur 10 mois, on est obligé de compter forfaitairement car on n'a pas de compteur pour connaitre les consos du locataire.
On peut prendre par exemple 60 euros sur 10 mois (1er septembre au 30 juin, et 20 euros pour les mois d'été. Reste à veiller qu'il n'y ait pas d'abus de conso . Si le chauffage est correct, il faut interdire tout radiateur électrique. Attention s'il y a une baigoire, si le locataire prend des bains, ça va majorer la conso d'eau et d'énergie pour chauffer l'eau.

60 euros, ça ne représente jamais que 393,60 francs, pas si terrible.

Par contre si vous déclarer en location meublée classique, vous pouvez ajouter aux charges, la participation à la taxe ordures ménagères (en proportion de la surface), la participation à la taxe d'habitation.

Mais attention, si ça revient aussi cher qu'un studio indépendant, le locataire n'aura aucun intérêt à prendre une chambre chez l'habitant et vous n'aurez personne.

Donc, finalement, mieux vaut la formule avec prix limité et exonéré.
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