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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 17:41
14 nov. 2009 à 17:41
bonjour : normalement pour construire il faut au minimum un acces de 4 mètres, et un point de retournement.
Donc clôturez bien tout pour qu'on ne puisse pas mettre les pieds ou les roues de véhicule chez vous;
Ensuite, si vous pouvez, informez du problème les candidats à l'achat.
De plus, allez à la mairie au service d'urbanisme et permis de construire. Et vous vous informez pour savoir si un PC pourrait être accordé dans ce terrain, sans point de retournement.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire.
Donc clôturez bien tout pour qu'on ne puisse pas mettre les pieds ou les roues de véhicule chez vous;
Ensuite, si vous pouvez, informez du problème les candidats à l'achat.
De plus, allez à la mairie au service d'urbanisme et permis de construire. Et vous vous informez pour savoir si un PC pourrait être accordé dans ce terrain, sans point de retournement.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire.
soleilen73
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14 nov. 2009 à 19:20
14 nov. 2009 à 19:20
Bonjour, Deux choses à éclaircir avant de bien vous répondre: 1) vous dites " Enclavée dans notre propriété", mais que dit votre acte ? 2) vous dites "
le chemin d'accés privée et mitoyen avec le notre avec droit cervitude partagé de 100 m de long." Mais que dit votre acte Notarié à ce sujet ? a) Largeur- b) Entretien- c) Tranchée autorisée ou interdite ? Si la servitude est inscrite dans votre acte, merci de nous l'indiquer ici, et vous aurez réponse.
le chemin d'accés privée et mitoyen avec le notre avec droit cervitude partagé de 100 m de long." Mais que dit votre acte Notarié à ce sujet ? a) Largeur- b) Entretien- c) Tranchée autorisée ou interdite ? Si la servitude est inscrite dans votre acte, merci de nous l'indiquer ici, et vous aurez réponse.
...
Bonsoir
Sur mon acte de propriété rien indique que l'autre parcelle est enclavée
Sur l'acte est indiqué servitude réeelle et perpétuelle de passage en surface et tréfons.
Ce chemin fait 4 m de large indiqué sur le plan, mais je viens de constaté que sur une longueurs de 10 ml environ celui_ci ne repecte pas la largeur, 3m entre mur et représenté sur le plan.
le terrain fait 1000 m en deux morceau qui sont lié par environ 20 cm et il reste 600m pour construire: Sur notre commune il faut 800M. Est_ce que je peux me servir de cet argument de parcelle morcelée?
TF
Christian.
Bonsoir
Sur mon acte de propriété rien indique que l'autre parcelle est enclavée
Sur l'acte est indiqué servitude réeelle et perpétuelle de passage en surface et tréfons.
Ce chemin fait 4 m de large indiqué sur le plan, mais je viens de constaté que sur une longueurs de 10 ml environ celui_ci ne repecte pas la largeur, 3m entre mur et représenté sur le plan.
le terrain fait 1000 m en deux morceau qui sont lié par environ 20 cm et il reste 600m pour construire: Sur notre commune il faut 800M. Est_ce que je peux me servir de cet argument de parcelle morcelée?
TF
Christian.
Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 19:15
15 nov. 2009 à 19:15
bonjour : Normalement un passage de 4 m de large est exigé pour un permis de construire pas moins, j'ai été dans le cas d'une construction avec un passage de 4 m. De plus, il faut un point de retournement.
14 nov. 2009 à 19:03
Effectivement je vais voir avec ma commune.
J'ai vu sur le forum qu'il y avait impossibilité de construire sous une ligne électrique.
Demander son deplacement a ses frais, mais celle ci survole ma propriete et donc modifirait le lieu de passage qui était accordé à EDF. je ne sais pas si cela tiens en argument?