Retenue sur caution pour des Puces !Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'expose mon problème : mon agence ne m'a pas entièrement restitué ma caution parce que un mois après mon départ la nouvelle locataire a été envahit de puces..1 mois après mon départ. Comme j'ai un chat, on m'a imputé la somme de la désinfection alors que l'état des lieux de sortie était plus que nickel...
En sommes rien ne prouve que ceci est de ma faute, je me suis bien renseigné, mon assureur a écrit à l'agence plusieurs lettres rappelant la loi (en ma faveur puisque l'agence ne peut absolument rien prouver...surtout 1 mois après mon départ). Néanmoins rien n'y fait, l'agence reste sur ses positions et ne veut pas céder.
Je vais être obligé d'aller en justice pour le principe (la somme n'est pas très élevée).

Que dois-je faire ? Suis-je certain que le Tribunal d'Instance interprète la loi comme moi, l'adil et mon assureur ??? J'ai peur de payer des frais de justice si l'on m'accuse de procédure abusive ?

crusader_11 · Accepted Answer

c'est la parole de l'un contre celle de l'autre dans le doute l'agence va surement devoir abandonner cette retenue.mais qui vous dit que le chat n'avait pas une seule puce ? il y a des puces parce qu'il y avait un chat cette locataire ne le n'y pas.ce serait plus logique de croire cette hypothése que  croire  que des personnes denant visiter le logement possédant un chien ou  un chat  et seraient porteurs de leurs propre  puces ???

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si vous avez un chat, il est fort probable qu'il ait infesté le logement de puces.
Et probablement la prochaine locataire n'a pas fait attention tout de suite, mais elle a dû les avoir depuis le début, et elles se sont multipliées.

Lors de l'état des lieux, on ne prend pas une loupe pour chercher les puces, (bien qu'on devrait le faire), et si vous avez bien nettoyé, il est probable que pas mal de puces aient été "exterminées" par un bon nettoyage, mais il suffit qu'il en reste quelques unes, et ça repart, comme les poux, il suffit d'un.

Donc, pour moi, l'agence à tout à fait raison.

marmenard · Answer

Bonjour 
Tribunal de proximité  gratuit et sans avocat
 et plus ou moins rapide
Lettre AR indispensable pour réclamer votre caution sans précision ni détails et gardez des doubles
Nom Prénom expéditeur
    N° Rue
    CP Ville
    Nom Prénom destinataire
    N° Rue
    CP Ville
    Objet : remboursement du dépôt de garantie
    Je vous ai adressé mon congé le... pour le logement situé à...
    J’ai quitté les lieux le... après vous avoir remis, ce même jour, les clés et dressé l’état des lieux contradictoire.
    N’ayant plus de nouvelles depuis cette date, je vous demande de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail le...
    Je vous rappelle que cette somme doit être restituée au locataire dans le délai de deux mois, et qu’au-delà de cette date, les sommes non remboursées portent intérêt au taux légal.
    Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes

crusader_11 · Answer

je ne suis pas étonnée de votre soucis .aviez vous du parquet dans votre logement .en fait les chats qui sont des porteurs "sains"  . Ils dépossent  DES LARVES  de puces qui se dépossent  dans les planchets ;celle ci sont parfaitement invisiblent ; si le logement à été fermé sans aucun courant d'air les larves éclosent  se dévelloppent méme sans la présence du chat .c'est souvent le soucis lorsce que l'on part en vacances toutes fenétres fermées .méme si votre logement est d'une propretée irréprochable ce genre de phénoméne est trés courant.je pense qu'aller en justice pour cela n'aura aucune suite les tribunaux sont débordés d'affaires bien plus graves.

feloxe · Answer

Un chat qui ne sort pas et qui est traité contre les puces n'en a pas.Ces puces peuvent avoir été amenées lors des visites de l'appart,ou lors du déménagement,par quelqu'un qui a un chat ou chien.J'ai moi même un chat qui va dehors ,qui rentre,je le traite contre les puces,j'ai des parquets anciens,quand je pars en vacances 15 jours en été,la maison est fermée et pas de puces en rentrant

MT67 · Answer

Personnellement étant terrariophile, j'ai de nombreux insectes ( les proies en fait ) chez moi ... bien évidemment en bac aéré imperméable.

Il y a de ça deux ans et quelques dans un ancien appartement, bien évidemment les grillons chantant un minimum, quand je sortais de chez moi, les voisins, la responsable de l'immeuble si de passage, pouvait les entendre ! mais jamais de soucis, juste des plaisanteries comme " tiens c'est la Provence chez vous etc ... " ...

Et un jour, en été, bien évidemment, les fenêtres de l'immeuble entier entre autres étaient en continu ouvertes ... bon ... et l'un des étages comme par hasard le mien, a été " envahi " en soi en allant voir y en avait un de temps a autres dans le couloir, bah voilà quoi ...

Et un coup tout l'immeuble reçoit le même courrier : " désinfection intégrale de votre appartement le X/6/07, cause : grillons " ...

Je préparais mon déménagement en même temps, et du coup de toutes manières l'appartement était libre à cette date ...

La responsable étant sûr que cela venait de chez moi après coup, arrive fièrement dans l'appartement avec l'organisme de désinfection, spécialisé en insectes heureusement pour moi, et m'accuse d'avoir malencontreusement ou non, avoir lâché des grillons ... ça aurait été très intelligent de ma part ...

Et du coup, n'en voyant pas un seul dans l'appartement qui plus est, le gars me demande quelle espèce je donnais comme proies ... et là encore une fois heureusement pour moi, je commande ces insectes en gros, une fois par mois en Allemagne, et j'ai donc à chaque fois une facture signée, officielle de l'entreprise, avec le nom de l'espèce, à savoir Gryllus Bimaculatus ... quand je lui dis et montres ça, il sourit, et sort de sa poche, un tube à essai bouché avec les insectes morts, et capturés, une espèce totalement différente, Acheta Domesticus, le grillon domestique en somme présent partout en Europe et prolifique, alors que les miens ne se trouvent qu'au pourtour méditerranéen ...

Bien évidemment la responsable a bien tiré la grimace pour rester poli, les frais lui ont été facturés, pour en soi, une trentaine de grillons dans les couloirs d'un immense bâtiment, où les fenêtres sont ouvertes en continu ...



Tout ça pour dire, que selon ses dires, on aurait pu me demander de régler la note après passage de la justice si il le fallait, mais étant donné que je pouvais prouver ( facture, relevé bancaire etc ... ), elle n'avait rien à tenter.

Donc à mon avis, les frais vont vous être demandés, vu que dan votre cas, prouver quelque chose va être compliqué !

crusader_11 · Answer

pour info dans site de rechercher tapez  puces de parquets proviennent bien d' animaux domestique dévelloppement trois semaine !!

arcole · Answer

tout d'abord merci bien de vos réponses...
néanmoins je dois donner quelques précisions sur la situation.
1/ Les lettres RAR n'ont eu aucun effet depuis 2 mois.
2/ Loin de moi l'idée de rejeter catégoriquement (scientifiquement dirais-je) la possibilité que mon chat soit la cause de cette invasion.
 par contre, comme le logement était très bien tenu (état des lieux)
 +  comme ces puces peuvent aussi bien avoir été apporter par autre chose
 + comme elles sont apparu 1 mois après mon départ 
+ comme la loi stipule (article trouvé sur ce forum) que l'on ne peut retenir ce genre de frais à moins de les imputer à un mauvais entretien de la part du locataire (ce qui est impossible, si mauvais entretien il y a, il est du fait de la nouvelle locataire!)................................au vue de ceci je me dis que l'agence est en tort, étant dans l'impossibilité de prouver ce qu'elle avance. Donc je me dis que j'ai raison.

3/ j'ai juste peur d'avoir "juridiquement" loupé quelque chose, je me dis que c'est honteux de retirer une partie de la caution à un "petit" ménage en pensant que cela allait passer comme une lettre à la poste. c'est pour cela que je veux me défendre et peut-être aller en justice.

feloxe · Answer

Oui,mais en aucun cas l'agence peu amener la preuve que les puces viennent du chat de l'ancienne locataire.

Retenue sur caution pour des Puces !

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters