Nouvelle Immatriculation sana Département
FMM
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16 nov. 2009 à 12:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 nov. 2009 à 13:34
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16 nov. 2009 à 13:34
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Bonjour ,
Si l'on s'en tient a ce qui est prevu, concernant l'immatriculation du vehicule:
"Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. "
Il n'est pas mentionné de logo de region ni de n° de departement. La seule inscription avec les 4 lettres et 3 chiffres suffit a identifier le proprietaire du vehicule.
Il me semble donc qu'il n'y a pas d'obligation a choisir un logo ou/et un n° de departement.
Si l'on s'en tient a ce qui est prevu, concernant l'immatriculation du vehicule:
"Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. "
Il n'est pas mentionné de logo de region ni de n° de departement. La seule inscription avec les 4 lettres et 3 chiffres suffit a identifier le proprietaire du vehicule.
Il me semble donc qu'il n'y a pas d'obligation a choisir un logo ou/et un n° de departement.
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