Sujet Précédent Sujet Suivant

CAUSES D UNE IRRECEVABILITE

AGNES - 16 nov. 2009 à 16:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 nov. 2009 à 17:43
Bonjour,
MON EX MARI APRES DEUX JUGEMENTS UN DU T.G.I. UN AUTRE DE LA COUR D APPEL A DEUX FOIS PERDU
ET MAINTENANT CELUI CI FORMULE UN POURVOI EN CASSATION. MA DEMANDE EST LA SUIVANTE ; QUELS SONT LES RAISONS DE NON RECEVABILITE D UN POURVOI SACHANT QUE LES LE DIVORCE A ETE PRONONCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE MONSIEUR

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
16 nov. 2009 à 16:38
Bonjour ,

Votre ex ne peux se pourvoir que par l'intermediaire de son avocat, lequel est bien placé, normalement, pour le conseiller sur les risques d'irrecevabilité de son pourvoi.

S'il s'avere que le pourvoi est jugé abusif, votre ex devrait "en faire les frais" car je suppose que c'est toujours en rapport avec une contestation relative au divorce (partage du patrimoine par exemple, ..)
0
AGNES
16 nov. 2009 à 17:32
MERCI POUR VOTRE REPONSE. MAIS LE DOSSIER EST LOURD POUR MON EX MARI FAUX USAGE DE FAUX MALVERSATIONS DIVERSES A MON EGARD MAIS LUI DISPOSE DE L AIDE JURIDICTIONNELLE PAS MOI A CHAQUE FOIS JE DOIS PAYER AVOCATS AVOUES ..........JE SUIS INFIRMIERE HOSPITALIERE MON SALAIRE N EST PAS ENORME ET LUI IL A CREE SON INSOLVABILITE.......CA FACON D AGIR EST DESTINEE A ME FAIRE PAYER PARTOUT DEPUIS CINQ ANS J EN AI VRAIMENT ASSEZ MOI IL FAUT QUE JE PRENNE UN AVOCAT SPECIAL POUR LA CASSATION C EST TRES COUTEUX ALORS QUE JE N AI RIEN FAIT DITES MOI SI IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE QUE JE PRENNE AVOCAT . MERCI
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
16 nov. 2009 à 17:43
Agnés ,

Vous aviez un avocat pour votre procedure de divorce. Reprenez contact avec lui car l'affaire n'est pas finie.

Vous dites que votre "ex" a organisé son insolvabilité. Avez vous des preuves irréfutables a donner a votre avocat ?
0

Discussions similaires

Racine arbres
aureliefab1607 -
aureliefab1607 -

4 réponses
Fissures causées par des racines d'arbre de voisinage ?
Martok33 -
Martok33 -

2 réponses
dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
DJUB -
aie mac -

3 réponses
Jurisprudence sur racines du voisin
Géo -
Enka1 -

15 réponses
Sens des conclusions - Sagace
corinou34 -
corinou34 -

2 réponses