Conseil Pret Immo , pass foncier et tva 5.5

Foutiti67 - 19 nov. 2009 à 13:27
 alex - 17 mars 2010 à 20:33
Bonjour,
Je suis actuelement en plein montage de credit immobilier pour mon futur bien immobilier.
Mon banquier etant un peu ....incompetant au niveau du pass foncier je vous soccilite pour un conseil .
VOila les données :
Cout immo total : 171900€
Apport : 17000€
Pret taux zero : 37950€
Pass foncier : 45000€
Important c'est une zone deja en TVA 5.5 ! avec ou sans pass foncier !

Je pensais le pass foncier interessant mais en y reflechissant entre faire un credit sur 25ans + 10 ans de pass foncier (avec 1.25% du pass foncier pdt 25ans puis 4.5% pdt 10ans) ou un credit "normal" sur 30 ou 35ans ??
J'avou que je suis un peu perdu chaque personne ou banque me conseil autre chose !
Si vous pouvez m'aider !

MERCI !!

5 réponses

Nico salsero
19 nov. 2009 à 13:53
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire au votre et sans hésiter, sans faire le calcul, je prendrais le Prêt Pass Foncier car vous avez la possibilité de le rembourser quand vous le souhaitez et sans aucun frais. Et quant on sait que les trois-quart des primo-accédants revendent bien avant l'échéance finale du prêt...

D'autre part, le Prêt¨Pass Foncier proposer par les CIL vous apporte des garantie supplémentaires :
- Rachat de votre bien en cas de défaillance de peiement,
- Obligation de vous reloger.

Bonne journée.

Nico
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Merci pour votre réponse!
N'y a t-il pas des clauses pour la revente du bien avec pass foncier ??(attendre 15 ans au minimum ??)
Le rembourser sans aucun frais ?? un peu comme meme puisque tout les mois depuis le départ du prêt normal on paye 1.25% d'intérêt des 45000€ du pass foncier non ?donc totalement a perte (si on va au bout des 25 ans bien sure)

Merci encore !
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Nico Salsero
23 nov. 2009 à 11:25
Oui vous ne pouvez revendre le bien acheté en Pass-Foncier avant 5 ans (sauf cas spécifique : Rupture de PACS par ex. ou bien mutation professionnelle à + de 100Kms...). Par ailleurs si vous revendez avant 15 ans vous devrez rembourser une partie de la TVA au prorata du nombre d'années. En effet, après les 5 premières années, le montant de TVA à rembourser sera dégressif jusqu'à la 15ème année, date à laquelle vous n'aurez plus d'obligations envers le Fisc.

Concernant votre seconde interrogation, bien sûr que vous aurez les frais de crédit (à 1.25%) sur les 45000€ (rien n'est vraiment gratuit). Mais c'est bien mieux que de payer le taux bancaire qui atteindra les 4%, non , ;-) ?
Ce que je voulais faire remarquer c'est qu'à tout moment vous pouvez rembourser les 45000€ sans les frais de remboursement anticipé (souvent 3%). Donc comme il y a de fortes chances que vous reviendez avant...

Au final, si votre projet d'achat vous oblige à devoir emprunter ces 45000€, alors je ne connais pas (à part le PTZ) d'offre plus intéressante...
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Bonjour , mon dossier avance bien c'est tres bientot signé !
C'est pas une mince affaire toute cette paprasse!

Euh .... donc si je vend avec 15ans je devrais remboursé la difference de la tva ...?
C'est pas vraiment juste car ce n'est pas grace au pass foncier que j'ai du 5.5% mais grace a la situation geographique (zone)...???

Merci
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onsoir,

j'ai signé un contrat pour une VEFA, et la signature chez le notaire est dans quelques jours,

le crédit est déjà accépté. (crédit PTZ + pret normal)
je dois envoyer les offres demain par courrier.

cependant, il se peut que d'ici quels jours l'opération en VEFA soit éligible au Pass Foncier dans la ville.
donc subvention + TVA à 5.5%
soit une économie de 20/25 K€ +(15K€ sur le cout du crédit) !!

si je signe chez le notaire, puis je quand meme bénéficier du pass foncier?
ou au moins de la tva à 19.6% + subvention?
même si je n'ai pas le prêt pass foncier, j'aimerai au moins bénéficier de la TVA à 5.5%...
est ce possible aprés la signature chez le notaire??

je précise que je suis éligible selon mes ressources, et le m² ...
c'est en Zone A. et je suis célibataire

Merci de votre aide!!

cdlt
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Le probleme c est qu il y a pas grande monde de compétent dans le domaine.
Par contre, si vous ne prenez pas le pass foncier, rajoutez 15% sur le prix d achat de votre bien car la tva sera donc alors a 20%
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