Payer lo loyer d'un appartement sous scellés

niclo50 - 19 nov. 2009 à 13:52
 Paris - 19 nov. 2009 à 17:22
Bonjour,
Suite au décès accidentel de mon fils de 26 ans, survenu dans son appartement, la police y a posé les scellés depuis 2 mois. Va-t-on devoir payer ces deux mois de loyer ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Bonjour,
Peut-être voir avec l'assurance habitation de votre fils et lire le contrat et
voir les clauses accidentelles en cas de décès et même de contacter l'assurance.
Peut-être aussi vous renseigner auprès de sa banque ou +. Il existe peut-être un
contrat passé avec un organisme qui, celui-ci, pourra contenir une clause se rapprochant
à ces circonstances de disparition. Renseignez-vous aussi auprès du commissariat.
Courage.
Cordialement.
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