Taxe d'habitation sur ruine
aka013
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aka013 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 16:19
A voir également:
- Taxe d'habitation sur ruine
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- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Taxe habitation location saisonnière - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 16:05
20 nov. 2009 à 16:05
bonjour : Prenez des photos de l'intérieur, et allez aux services des impôts en leur montrant ces photos et en leur expliquant que c'est inhabitable et inhabité, qu'il n'y a ni l'eau ni l'électricité.
Vous verrez bien, il se pourrait qu'on vous exonère.
Vous verrez bien, il se pourrait qu'on vous exonère.
aka013
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20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 16:14
20 nov. 2009 à 16:14
Bjr paulin, merci de votre réponse.
ok, ça je pensais le faire, mais ce que je voudrais surtout savoir, c'est si dans ce cas je suis ou non redevable d'une taxe d'habitation !
ok, ça je pensais le faire, mais ce que je voudrais surtout savoir, c'est si dans ce cas je suis ou non redevable d'une taxe d'habitation !
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 16:16
20 nov. 2009 à 16:16
bonjour : maison vide, sans eau ni électricité, normalement vous n'avez pas à la payer. Et avec les photos, ils verront bien qu'elle est inhabitable. Prenez des photos le plus "parlantes" possible.
aka013
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20 nov. 2009 à 16:19
20 nov. 2009 à 16:19
ok merci beaucoup, les photos n'auront pas de mal à être parlantes: il s'agit vraiment d'une ruine...