Entretien prealable au licenciement
Résolu
isa
-
21 nov. 2009 à 09:41
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 25 nov. 2009 à 20:06
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 25 nov. 2009 à 20:06
A voir également:
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22 nov. 2009 à 11:07
22 nov. 2009 à 11:07
Bonjour,
Exact , il faut prévenir l'employeur de l'assistance d'un conseiller du salarié mais comme la loi n'a pas fixé de délai , vous pouvez prévenir par tél le matin à la première heure.
Demandez au conseiller qu'il établisse un rapport écrit sur le contenu de l'entretien, ça peut servir plus tard si vous envisagez d'engager une procédure prud'homale à la suite.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/conseiller-du-salarie.html?var_recherche=Conseiller%20du%20salari%E9
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf
Exact , il faut prévenir l'employeur de l'assistance d'un conseiller du salarié mais comme la loi n'a pas fixé de délai , vous pouvez prévenir par tél le matin à la première heure.
Demandez au conseiller qu'il établisse un rapport écrit sur le contenu de l'entretien, ça peut servir plus tard si vous envisagez d'engager une procédure prud'homale à la suite.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/conseiller-du-salarie.html?var_recherche=Conseiller%20du%20salari%E9
http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr/Upload/memento2008_1113.pdf
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 09:50
21 nov. 2009 à 09:50
pourquoi voulez vous prévenir l'employeur ???
Bonjour,
En fait , j'ai lu sur un site que l'on devait prevenir son employeur de la presence d'un conseiller afin que ce dernier puisse aussi etre en presence d'une personne de l'entreprise.
Par contre rien ne precisait si celà etait obligatoire de prevenir ou meme si il y avait un delai quelconque.
Mon conseiller ne m'a rien dit a ce sujet .
Bonne journée.
Isa
En fait , j'ai lu sur un site que l'on devait prevenir son employeur de la presence d'un conseiller afin que ce dernier puisse aussi etre en presence d'une personne de l'entreprise.
Par contre rien ne precisait si celà etait obligatoire de prevenir ou meme si il y avait un delai quelconque.
Mon conseiller ne m'a rien dit a ce sujet .
Bonne journée.
Isa
Utilisateur anonyme
22 nov. 2009 à 10:48
22 nov. 2009 à 10:48
ce n'est pas pour une rupture conventionnelle que vous avez lu ?
Utilisateur anonyme
22 nov. 2009 à 18:26
22 nov. 2009 à 18:26
ah bon... je ne savais pas.... qu'il fallait prévenir qu'on venait accompagné lors d'un licenciement...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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23 nov. 2009 à 08:42
23 nov. 2009 à 08:42
et oui. : Extrait de la fiche pratique- site gouvernemental "Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien".
sandcris85
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23 nov. 2009 à 20:28
23 nov. 2009 à 20:28
Bonsoir , normalement faut prevenir mais j'ai eu le cas la semaine derniere ou il a fallu que je cherche et ayant rendez vous le mercredi ,je me suis retrouver sans conseiller le lundi matin! et ayant peur du delai ,le conseille qui m'a accompagne m'a confirme que ce n'etait pas obligatoire de prevenir son employeur ,par contre celui ci peut refuser son entrée!
Voila
Voila
antécumé
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25 nov. 2009 à 20:06
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Bonjour,
Le site gouvernemental....seulement une fois de plus, le site gouvernemental ne motive pas sa position c'est à dire ne mentionne pas la référence à un quelconque article de loi (loi à caractère social, code du travail, décrêt...)
Pour ma part, ainsi que pour les juges prud'homme avec qui je travaille il n'y a aucun caractère obligatoire légal à prévenir l'employeur, à la différence avec la procédure à mettre en oeuvre dans le cadre de la rupture conventionnelle, quand bien même la Cour de Cassation en aurait disposé autrement, la jurisprudence n'etant pas la loi!
Le site gouvernemental....seulement une fois de plus, le site gouvernemental ne motive pas sa position c'est à dire ne mentionne pas la référence à un quelconque article de loi (loi à caractère social, code du travail, décrêt...)
Pour ma part, ainsi que pour les juges prud'homme avec qui je travaille il n'y a aucun caractère obligatoire légal à prévenir l'employeur, à la différence avec la procédure à mettre en oeuvre dans le cadre de la rupture conventionnelle, quand bien même la Cour de Cassation en aurait disposé autrement, la jurisprudence n'etant pas la loi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2009 à 11:58
Merci de vos conseils.
Bonne journée
Isa