Impots France sur revenus USA

beachboy - 22 nov. 2009 à 13:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 nov. 2009 à 16:01
Bonjour,

Français et marié à une américaine, nous résidons en France. Ma femme n'a pas la nationalité française.

Ma femme a des revenus financiers aux USA (intérêts et dividendes). Nous avons également un compte joint aux USA avec revenus (intérêts et dividendes).

La déclaration de ces revenus en France ainsi que le calcul du crédit d'impot pour ces revenus conformément à la convention fiscale Franco US m'amènent à poser les questions suivantes:

- Concernant les revenus de ma femme, bien qu'elle ne paie aucun impot aux USA en particulier pas d'impots sur ses intérêts et dividendes car ses revenus globaux ne sont pas suffisants (elle fait une déclaration sur ces propres revenus aux US filing separately), puis je considérer que le crédit d'impot est égal au montant de l'impot francais correspondant à ces revenus (voir Article 24 b i de la convention). Dans ce cas, elle a droit à un crédit d'impot alors qu'elle ne paie pas d'impot aux US.

- En ce qui concerne notre compte joint, puis je considérer les revenus (intérêts et dividendes) à 50% pour ma femme (avec un crédit d'impot défini pour un résident français non francais) et à 50% pour moi-même (crédit d'impot défini pour un résident français français).

Merci de vos informations,

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 nov. 2009 à 16:01
si vous jetez un coup d'oeil sur la déclaration de revenu de source étrangère ( modèle 2047 ), il est noté "crédit d'impôt de tant de % ou impot étranger s'il est inférieur"
N'ayant pas d'impôt aux usa , celui ci est forcément inférieur au crédit calculé , vous devez donc mettre 0

le but du crédit d'impôt est d'éviter la double imposition : comme pas d'impôt aux usa, il n'y a pas double imposition
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