Augmentation des charges en cours d'années
flafla
-
23 nov. 2009 à 10:37
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 nov. 2009 à 11:31
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 nov. 2009 à 11:31
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soleilen73
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23 nov. 2009 à 11:12
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Bonjour, le propriétaire peut augmenter sur les cinq années passées.
soleilen73
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23 nov. 2009 à 11:23
23 nov. 2009 à 11:23
re...la réponse est dans votre bail que je n'ai pas , donc je ne peut pas vous en parler .Mais si vous nous le recopiez, nous le lirons ensemble ...
Oui, je sais que le propriétaire peut effectuer une régularisation sur les 5 dernières années.
Ma question était :
Peut-il augmenter les charges (et donc le loyer) à une autre date que la date anniversaire de signature du bail ?
Merci
Ma question était :
Peut-il augmenter les charges (et donc le loyer) à une autre date que la date anniversaire de signature du bail ?
Merci
Merci pour cette réponse,
Je vais relire mon bail, car, d'après ce que j'avais compris en le lisant, le loyer ne pouvait être modifié qu'une fois par an, à la date anniversaire de la signature.
Je le relirai pour m'en assurer ... (mais je ne crois pas qu'il y avait une close particulière concernant les charges)
Merci
Je vais relire mon bail, car, d'après ce que j'avais compris en le lisant, le loyer ne pouvait être modifié qu'une fois par an, à la date anniversaire de la signature.
Je le relirai pour m'en assurer ... (mais je ne crois pas qu'il y avait une close particulière concernant les charges)
Merci
soleilen73
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23 nov. 2009 à 11:31
23 nov. 2009 à 11:31
re...parfait, mais vous allez trouver .
La législation juridique et financière évolue en permanence...